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Les interventions de Jean-Michel Baylet sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 778 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Adopté)
MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; Exposé sommaire : Les coefficients de conversion en vigueur (annexe 3.2 à l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...
27/01/2009 — Amendement N° 627 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Retiré)
MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade
A la fin du premier membre de phrase de la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en moyenne ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ce seuil sera corrigé pour prendre en compte la taille des logements ; Exposé sommaire : 1. L'amendement se propose d'introduire une correction du seuil de 50 kWh/m2 par...
27/01/2009 — Amendement N° 626 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Retiré)
MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade
Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement présentera, dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les modes de calcul des coefficients de conversion d'énergie finale en énergie primaire, selon les filières énergétiques, aux fins d'en évaluer la perti...
27/01/2009 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : 130 grammes par les mots : 120 grammes Exposé sommaire : L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO 2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO 2 . Cet amendemen...
27/01/2009 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Charasse, Collin, Baylet, Fortassin, Plancade
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances le...
