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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marathon budgétaire n’aura jamais aussi bien porté son nom que cette année. À la suite de l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance...

Il ne s’agit pas, cet après-midi, de rejouer les débats qui ont précédé l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du TSCG ni même ceux qui ont porté sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « bilan en demi-teinte », « des progrès, mais des objectifs non atteints », « de grandes ambitions, mais des réalisations insuffisantes » : de telles expressions reviennent de façon récurrente dans le rapport très complet réalisé, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôl...

Vous le savez, les conseils généraux sont désormais identifiés comme l’échelon de la solidarité. C’est ainsi que, presque naturellement, il leur a incombé de piloter la mise en œuvre des grandes dispositions de la loi de 2005. Ces avancées se sont pourtant parfois heurtées à de grandes difficultés. La première concerne les MDPH. Comment ne pas...

Vous constatiez que cette loi n’avait « pas été conduite, ni managée, ni suivie ». J’ajouterai que, pour partie, la loi de 2005 constitue ce qu’on pourrait appeler une loi d’affichage. Le Président de la République a souhaité opérer un changement de méthode en matière, notamment, de politique du handicap. Il a raison ! Dans son programme prési...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la crise qui touche l’ensemble de l’économie mondiale depuis 2008 a au moins eu un mérite, celui de mettre en lumière un modèle auparavant sous-estimé : l’économie sociale et solidaire. Source d’emplois non délocalisables, conciliant performance économique, progrès socia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « bilan en demi-teinte », « des progrès, mais des objectifs non atteints », « de grandes ambitions, mais des réalisations insuffisantes » : de telles expressions reviennent de façon récurrente dans le rapport très complet réalisé, au nom de la commission sénatoriales pour le contrô...

Vous le savez, les conseils généraux sont désormais identifiés comme l'échelon de la solidarité. C'est ainsi que, presque naturellement, il leur a incombé de piloter la mise en œuvre des grandes dispositions de la loi de 2005. Ces avancées se sont pourtant parfois heurtées à de grandes difficultés. La première concerne les MDPH. Comment ne pas...

Vous constatiez que cette loi n'avait « pas été conduite, ni managée, ni suivie ». J'ajouterai que, pour partie, la loi de 2005 constitue ce qu'on pourrait appeler une loi d'affichage. Le Président de la République a souhaité opérer un changement de méthode en matière, notamment, de politique du handicap. Il a raison ! Dans son programme prési...