Interventions de Jean-Michel Baylet

Ce texte n'est pas parfait, mais il ouvre un débat et anticipe un cadre dans un secteur d'informations où il n'y en a pas. La presse écrite, de par son sérieux, sa diversité et son indépendance, donne un bel exemple de qualité d'information, déjà labellisée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), et encadrée p...

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’agriculture, retenu par d’autres occupations. Le Gouvernement est actif sur le sujet que vous évoquez à bon droit. Premièrement, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a renforcé les outils de préservation des espaces natur...

Cela témoigne d’un manque de cohérence entre le groupe Les Républicains du Sénat et celui de l’Assemblée nationale !

En outre, madame la sénatrice, pour mener une politique efficace en la matière, l’accompagnement des élus locaux est nécessaire, en particulier celui des maires qui délivrent les permis de construire. Il faut une vision partagée sur ce sujet. Concernant les autorisations de plantation de vignes, la majorité précédente

Madame la présidente, je ne relancerai pas le débat, puisque la proposition de loi a été adoptée. Je veux en revanche simplement remercier ceux qui ont soutenu la loi. C’est d’une grande originalité, mais je suis tenu de remercier – je le fais avec plaisir ! – le sénateur Masson, une première pour moi ; il aura fallu attendre le tout dernier m...

Le plus surprenant consistait surtout, je vous le dis très amicalement, monsieur le rapporteur, à comparer ce texte à la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui a été adoptée, à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, adoptée, à la loi ratifiant les ordonnances sur la Corse, adoptée aussi, et à la loi sur ...

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je parle devant vous car je retrouve des visages que j'ai connus il y a déjà quelques années. Tout d'abord, quelques considérations sur le secret défense et sur le rôle de la commission du secret de la défense nationale. Le régime de protection du secret de la défense nationale est mis en oeuvre par...

Monsieur Cambon, vous m'avez interrogé sur la doctrine de la commission concernant une suspicion de compromission du secret-défense à un très haut niveau. Je crois comprendre votre allusion... L'indépendance de la commission lui permettrait, le cas échéant, de rendre un avis sur une telle situation, certes hors normes, mais dont le traitement n...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de 1954 amendements, nous arrivons donc ce soir au terme de la discussion du projet de loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de mont...

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je tiens à remercier le Sénat et les sénateurs de leur confiance. Nous avons fait œuvre utile ensemble. Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à tous !

Monsieur le président, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la montagne, je souhaite, au nom du Gouvernement, m’associer aux propos que vous venez de tenir et saluer la mémoire de Jean-Claude Frécon. Il aurait été heureux de participer à ce débat, lui qui avait une véritable passion pour les territoires, pour leur défense, pour ...

Je voudrais simplement remercier les rapporteurs de la qualité de leur travail et de l’état d’esprit dans lequel ils abordent ce débat. Je suis convaincu que nous allons ensemble, main dans la main, faire du bon travail pour la montagne.

Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs de la qualité de leurs propos. L’intervention de M. Bouvard à l’instant en est un exemple, lui qui connaît si bien ces thèmes. Il est même impliqué depuis si longtemps sur ces sujets qu’il a donné son nom à une procédure que nous évoquerons au cours du débat. Vous avez tous montré votre engagement, ...

Monsieur le sénateur, je souhaite m’associer à vos propos et dire la compassion et la solidarité du Gouvernement à l’égard des victimes de catastrophe naturelle. En préambule, je vous prie d’excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, qui est actuellement retenu à l’Assemblée nationale. Je souhaite également féliciter les 3 500 sapeurs-pompiers e...

Leurs actions ont notamment permis de venir en aide à des personnes surprises par la montée des eaux constatée dans plusieurs départements, en particulier dans l’Yonne, mais aussi dans le Loiret, dans les Yvelines, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais et en Moselle. Policiers, gendarmes et personnels des préfectures sont aussi mobilisés dans la...

Monsieur le sénateur, avez-vous souvenir d’un Premier ministre qui affirmait que la France était en faillite ? C’était celui que votre majorité soutenait à l’époque.

Monsieur le sénateur, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les efforts en matière de logement social doivent être partagés par l’ensemble des collectivités. La loi SRU a introduit l’objectif, renforcé en 2013, d’un taux minimal de logements sociaux dans les territoires où la pression est la plus importante. Toutefois, comme vous l’av...

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous rassure : la ruralité et la montagne ne seront pas oubliées !

Je répondais jeudi à l’un de vos collègues sur la ruralité, en déclinant les mesures que nous avons adoptées. Ainsi que je l’annonçais, un nouveau comité interministériel aura lieu dans trois semaines. Il va de soi que les spécificités de la montagne sont reconnues. Nous souhaitons un aménagement harmonieux du territoire et de toutes les zones...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des dernières élections municipales, nombre d’entre nous ont été saisis par des candidats ayant découvert, souvent par voie de presse, que leur liste s’était vu attribuer une appartenance par la préfecture, alors même qu’ils n’avaient pas déclaré d’étiquette. Plus gr...