Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Je suis également d'accord avec la proposition du rapporteur pour l'amendement COM-203 rectifié. L'amendement COM-379 et les amendements COM-81 rectifié et COM-203 rectifié, ainsi modifiés, sont adoptés. L'intitulé du titre Ier est ainsi modifié.

J'ajoute que nous proposons de prévoir une astreinte par mois de retard constaté. Les amendements identiques COM-387 et COM-446 sont adoptés. En conséquence, les amendements COM-163, COM-272 rectifié, les amendements identiques COM-193 et COM-301, les amendements COM-16, COM-22, COM-63 rectifié, COM-159 rectifié ter, COM-195, COM-264 rectifié...

Nous sommes favorables à une réécriture globale de l'article 12, mais nous ne sommes pas d'accord avec la distance minimale de 40 kilomètres du rivage. Cette distance est beaucoup trop grande dans la Manche, parce qu'on se situe alors dans la zone de trafic maritime ou dans les eaux territoriales de Jersey ou de Guernesey. Avec une telle distan...

Monsieur de Legge, vous nous avez indiqué que vous donneriez des exemples d'opérations menées dans le cadre de la PESC.

L'industrie du médicament générique est en grande difficulté du fait de la crise énergétique. Un appel au secours a été lancé pour rendre les industriels éligibles au fonds de soutien mis en place par le Gouvernement, car le gaz reste indispensable pour la fabrication de médicaments. On évoque même un risque de pénurie de médicaments dès cet hi...

Je voudrais revenir sur l'éolien en mer pour apporter un complément. Je vous remercie pour votre avis, qui souligne la nécessité de procéder en deux temps. Dans la première version de l'étude d'impact, son rédacteur mentionnait pour l'article 12 que « le point faible est le risque que le volet éolien en mer prédomine, monopolise le débat publi...

Une question sur le partage de la valeur en zone économique exclusive (ZEE) : la convention de Montego Bay dispose que la répartition est à la discrétion de l'État côtier, mais elle ne prévoit de transfert que pour les droits souverains, ce qui paraît exclure les collectivités territoriales. Dans ces conditions, quelle analyse faites-vous de l'...

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a rédigé un rapport sur la modernisation de la participation du public et des procédures environnementales ; le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a produit un avis intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition sub...

Nos installations de stockage sont en effet remplies, mais nos réserves ne couvrent pas nos besoins.

Nos installations de stockage sont en effet remplies, mais nos réserves ne couvrent pas nos besoins.

En tant que membre du groupe d'amitié France-Égypte, je salue votre présence, Excellence. Je vous remercie également pour votre implication et vos réponses à nos sollicitations dans le cadre de ce groupe d'amitié. L'Égypte peut s'enorgueillir d'accueillir cette COP 27 ; elle avait déjà reçu, en 2018, la quatorzième Conférence des parties à la ...

J'ai participé le mois dernier à l'inauguration du plus grand site français de points de recharge pour les voitures électriques, avec 500 bornes installées par une filiale d'EDF, Izivia, sur le parking des salariés du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. On ne peut que se féliciter du développement du rés...

Comme nous le savons, le ferroutage constitue une réponse efficace à l'exigence de décarbonation du transport routier ; pourtant il reste marginal. Des initiatives ont certes été prises, notamment sur les axes qui relient Calais à l'Italie, et Calais à l'Espagne. L'armateur Brittany Ferries développe aussi un projet entre le port de Cherbourg e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme de nombreux orateurs précédents l’ont mentionné, les océans présentent des potentiels inégalés dans les domaines nutritionnel, pharmacologique, énergétique, minier. Certains s’emploient à dire que la vie serait issue des océans et que, aujourd’hui, notre survie en ...

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ? Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins pre...

Le Gouvernement a annoncé que, d'ici à juillet 2023, le Parlement serait appelé à se prononcer sur la future stratégie française pour le climat, notamment en révisant la loi de programmation en matière d'énergie et de climat. Nous disposerons ainsi d'un véhicule législatif. Avec ses 15 000 trains par jour, la SNCF représente de 1 à 2 % de la c...

Permettez-moi également d'apporter quelques éléments sur le suivi des aspects relatifs aux transports dans les négociations sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». D'abord, pour apporter quelques précisions aux propos de Marta de Cidrac, je rappellerais que le Conseil est parvenu, après de longues discussions, à un accord sur les émissi...

Je veux à mon tour féliciter Didier Marie d'avoir apporté des informations objectives sur cet accord, qui suscite un certain nombre de débats. S'agissant des chiffres évoqués, s'agit-il de chiffres à l'échelle européenne ou de la France ?

Même si ces accords commerciaux sont globalement bénéfiques à l'Europe et à la France, l'agriculture y est souvent considérée, malheureusement, comme la variable d'ajustement. Les agriculteurs ont l'impression de payer pour des exportations de biens et de services sur lesquels la France et l'Europe sont leaders.

Je vous félicite pour la qualité de ce travail. Vous traitez de nombreux sujets très intéressants : le travail, les loisirs, les comportements, les couches culturelles régionales, etc. Si j'étais professeur de sociologie, je conseillerais la lecture de votre livre à mes élèves, notamment parce que vous utilisez de nombreux outils statistiques e...