Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Le 15 mars 2022, le ministère de la transition écologique a publié la stratégie nationale biodiversité 2030, sous-titrée « premier volet pré COP 15 ». Ce document a fait l'objet de concertations. Des organismes comme le conseil national de protection de la nature, le conseil national de la transition écologique ou le comité national biodiversit...

Ce n’est pas à nous de payer les pots cassés !

La loi Montagne protège les espaces afin de limiter le mitage et l’étalement urbain. Elle acte ainsi le principe de l’urbanisation en continuité du bâti existant. Ce principe prévoit néanmoins des exceptions, qui sont mesurées, notamment dans les communes couvertes par un Scot ou un PLU, dans le cadre d’une étude de discontinuité. L’objectif e...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Soyons tout de même prudents sur la définition des surfaces extérieures dédiées au stationnement. Il ne faudrait pas que ce soit open bar, si j’ose dire. Soyons attentifs à l’impact sur le stationnement sur rue ! Par ailleurs, s’agissant de la filière, nous avons déposé un amendement à ce propos ; nous reviendrons donc sans doute tout à...

Nous en venons donc à l’éolien offshore. Je vous invite, mes chers collègues, à analyser cet article avec la plus grande prudence. Je comprends que le Sénat, chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions...

Par cet amendement, nous souhaitons relancer quelque peu le débat sur la filière photovoltaïque. La commission, dans sa grande lucidité, accorde aux gestionnaires de parkings un délai supplémentaire pour s’acquitter des obligations prévues à cet article dans le cas d’un retard qui ne leur serait pas imputable, « notamment lorsque celui-ci résu...

L’amendement a été défendu par mon collègue Dantec, puisque nous proposons également de modifier le régime de sanctions selon le principe d’une astreinte par mois de retard.

M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.

M. Jean-Michel Houllegatte. Cela signifie qu’on ne supprime pas la mention des 40 kilomètres…

Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres. Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.

Une obligation sur 100 % de la surface nous semble entraîner des incidences sur les charpentes. Le taux de 50 % nous paraît plus raisonnable.

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous sommes d’accord.

Nous sommes tous conscients de la nécessité d’impliquer les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables, mais il s’agit d’abord d’une politique nationale. Je ne vois donc pas l’intérêt de « distinguer » ainsi les territoires ; je propose d’en rester au titre actuel.

Nous sommes tous conscients de la nécessité d’impliquer les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables, mais il s’agit d’abord d’une politique nationale. Je ne vois donc pas l’intérêt de « distinguer » ainsi les territoires ; je propose d’en rester au titre actuel.

C’est vrai !

Cet article 1er A nous pose problème. Il part certes d’une bonne intention, à savoir celle d’une planification ascendante – nous ne pouvons que nous en féliciter –, mais se heurte à un certain nombre d’écueils. Le premier est qu’il s’agit d’une usine à gaz : quatre mois de remontée de la commune à l’EPCI, six mois de l’EPCI à la région, trois ...