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Le plus grave, c’est que cet article remet complètement en cause les lois de décentralisation. Le maire – ils sont 35 000 en France – va recevoir de la part de l’autorité compétente un document qui va identifier des objectifs, certes indicatifs, de puissance à installer pour chaque territoire, en s’appuyant sur les potentiels de développement t...
Très bien !
Les technologies de captage de CO2 nous laissent dubitatifs. Elles ne doivent pas servir de prétexte pour ne pas changer nos comportements. Je préfère des méthodes plus classiques comme la préservation des puits de carbone que sont les forêts et les océans. Mieux vaut cela plutôt que de se lancer dans des opérations de captage, dont il n’est mê...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde à dire que nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, en particulier pour faire face à la demande croissante en électricité qui se substituera, notamment dans les transports et l’industrie, aux énergies fossiles. Rappelons tout de mê...
M. Jean-Michel Houllegatte. Le rejet implicite de l’éolien en mer au-delà des 40 kilomètres condamne l’éolien posé en Méditerranée, il exclut la quasi-totalité de la Manche et de la mer du Nord et fragilise de la sorte la filière industrielle française qui s’est implantée en créant des emplois au Havre, à Cherbourg et même à Saint-Nazaire, car ...
M. Jean-Michel Houllegatte. Dans un autre domaine, même si l’on comprend et que l’on partage l’exaspération des élus locaux auxquels on a quasiment imposé des champs d’éoliennes terrestres, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de trouver des moyens consensuels, fondés sur l’intelligence collective des territoires, pour substituer u...
Je ne doute pas que ces sujets animeront nos débats. En tout état de cause, notre groupe déterminera sa position en fonction des amendements adoptés et du texte définitif qui sera soumis au vote.
C’est ce que vous avez voté !
Je savais que vous apprécieriez la référence, mes chers collègues ! Selon lui, la somme des projets alimentaires territoriaux ne peut pas faire une politique agricole nationale. C’est ce qui va se passer en matière d’énergie : on va faire remonter des projets et, à un moment donné, on s’apercevra globalement que le compte n’y est pas. D’où l’...
Je me pose une question : on détricote les Scot, mais quid de ce qui a été fait dans la loi 3DS et qui me semble parfaitement satisfaire aux attentes des élus locaux, notamment en matière d’implantation puisqu’ils peuvent les réglementer ?
J’apporterai d’abord deux précisions. D’une part, lors de l’examen des articles précédents, si nous avons débattu du lien entre DUP et raison impérative d’intérêt public majeur, c’est parce qu’une ambiguïté existait dans l’étude d’impact. Il ait d’ailleurs regrettable que celle-ci ait fait mention de la déviation de Beynac, que les amis de la ...
Dans la foulée des deux intervenants précédents, je rappelle que le dispositif que nous avons adopté permet d’identifier des zones prioritaires, qui sont validées et approuvées par les communes. N’oublions pas que la loi Climat et résilience impose aux porteurs de projets une information préalable des maires et que la loi 3DS – Mme Gatel l’a ra...
Madame la ministre, on ne peut pas, d’un côté, enlever le droit de veto aux maires – ce sur quoi nous étions tout à fait d’accord – et, de l’autre, être dans une déréglementation à tout-va ! L’amendement de M. Cardon me paraît un bon compromis. En effet, 170 mètres multipliés par trois, cela fait 510 mètres et 240 mètres multipliés par trois, ...
On comprend tout à fait l’intérêt d’utiliser plus massivement les délaissés routiers et autoroutiers, comme les plateformes ayant servi à la construction d’autoroutes ou les intérieurs des grands échangeurs. Néanmoins, s’agissant des routes à grande circulation, l’étude d’impact ne comporte aucun chiffrage. Nul doute que le potentiel est impor...
Vous le savez, nos entrées de villes sont malheureusement souvent très dégradées, même si les élus locaux font des efforts, notamment au travers des règlements locaux de publicité. Or ce projet de loi permet l’implantation d’installations solaires le long des grands axes routiers, quels que soient leur nature, leur qualité et leur propriétaire...
La Normandie dispose de nombreux lieux de mémoire liés à la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, les associations, qui sont un peu les gardiens de la mémoire, ont toujours dialogué avec les porteurs de projets de manière constructive ; cela a permis d’aboutir sans que des règles automatiques soient érigées. Le bon sens a joué. Ces associations s...
Voilà plus de quatre décennies que les politiques de la ville tentent de répondre au décrochage de territoires. Vous étiez à peine collégien lorsque sont parus les rapports de Bertrand Schwartz, de Gilbert Bonnemaison et d'Hubert Dubedout - il faut aborder le sujet avec humilité car nous avons tout essayé. Quel bilan faites--vous des politiques...
Je vous interrogerai d'abord sur l'aménagement numérique. Le développement des réseaux numériques, à travers le plan France très haut débit et le New Deal mobile, relève certes de la compétence de Jean-Noël Barrot, qui est ministre de la transition numérique, mais je souhaitais cependant vous interroger sur deux points qui intéressent directeme...
Je remercie le rapporteur de la qualité de son énorme travail ayant conduit à la réécriture complète d'un texte quelque peu prématuré. Nous aurions en effet souhaité une stratégie nationale préexistante. Ce n'est pas le cas et on ne peut qu'être pragmatique. Nous souscrivons totalement à la nécessité de renforcer une planification, mais avons q...
Il est important de consacrer du temps à ce débat, qui constitue le point dur du texte. Je rejoins totalement la proposition de Ronan Dantec sur l'appel à manifestation d'intérêt, qui permet de déterminer un certain nombre de critères. Je rejoins également la proposition de la commission des affaires économiques : le partage de la valeur qui re...