Avenir et justice du système de retraites

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 19 rectifié ; René Beaumont m’a en effet chargé de les défendre tous les deux.

L’amendement n° 18 rectifié vise à donner compétence à la CNAVPL pour assurer les équilibres de gestion en matière de systèmes d’information. L'amendement n° 19 rectifié tend à prévoir une nouvelle procédure de nomination du directeur de la CNAVPL : nous souhaitons que l’État ne le choisisse pas directement parmi des personnes qu’il a lui-même...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme de ce débat qui, tout bien analysé, n’a finalement pas apporté grand-chose. Certes, des majorités d’opportunité se sont dégagées pour supprimer certains articles. Il en est ainsi de l’article 1er sur les principes généraux, qui nous a tout de même donné l’occas...

Pourtant, nous avions apporté des modifications de fond importantes. Vous parlez de « spirale de l’échec ». Toutefois, monsieur Vergoz, en matière de retraites, ce sont les socialistes – certes, vous avez été au pouvoir moins longtemps que nous –, qui, en ramenant d’un seul coup l’âge légal de départ en retraite à soixante ans en 1981, sont à ...

À l’inverse, vous décidez en 2012 de revenir à la retraite à soixante ans sans autre financement que l’augmentation des cotisations. Pour notre part, en 2003 et en 2010, nous avions engagé des réformes structurelles courageuses.

M. Jean-Noël Cardoux. J’évoquerai plutôt des économistes que nous avons connus à une certaine époque. Je pense notamment à Raymond Barre, …

… qui a fait preuve de beaucoup de courage en son temps. Comme il le déclarait alors, les faits et les chiffres sont têtus. Aussi je me contenterai de retenir trois chiffres – c’est une déformation professionnelle – sur la réforme que vous proposez. Tout d’abord, en 2020, il y aura besoin de 13 milliards d’euros pour équilibrer les comptes. O...

L’article 30 prévoit l’organisation par le Gouvernement d’un débat annuel avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Nous estimons que ce débat, comme beaucoup des rapports et des débats qui sont prévus dans ce texte, est superfétatoire. En outre, si un tel ...

L’article 32 vise d’une part, à mettre sous tutelle la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, en prévoyant la nomination de son directeur par décret à partir d’une liste de trois noms déterminée par le ministre chargé de la sécurité sociale, et, d’autre part, à fixer un contrat d’objectifs et de moyens pou...

M. Jean-Noël Cardoux. La série de quatre amendements que nous présentons, inspirée par le même principe, vise le système, non politiquement correct, de la retraite par capitalisation, ce qui va certainement susciter des réactions dans cet hémicycle.

L’amendement n° 303 concerne l’article 83 du code général des impôts. Le développement des régimes de retraite supplémentaire, collectifs et individuels, constitue un levier pertinent pour garantir aux retraités un revenu de remplacement global satisfaisant. C’est pourquoi ces dispositifs représentent un complément nécessaire à des régimes obli...

Je tiens très succinctement à rappeler que nous avons examiné voilà peu de temps, dans ce même hémicycle, une proposition de loi visant à employer une partie de la réserve de participation pour encourager la consommation. Nous avions alors longuement débattu de l’opportunité d’une telle relance. L’efficacité du dispositif n’a pas encore été év...

Par notre amendement, nous revenons à la véritable philosophie de la participation telle que la concevait le général de Gaulle, les sommes en question étant destinées à constituer une épargne supplémentaire, versée au salarié sous forme de rente ou de capital à l’âge de la retraite. Nous avons donc estimé que l’utilisation de la réserve de part...

Le présent amendement est de la même veine que ceux que nous venons d’exposer, mais il concerne les plans d’épargne retraite populaire, les fameux PERP, issus de la loi du 21 août 2003, et vise les mêmes facultés de financement. Cette disposition est particulièrement importante pour les salariés des petites et moyennes entreprises comportant mo...

Nous présentons quatre amendements cohérents, dont la logique est couronnée par cette proposition d’instiller, je l’ai dit dans mon propos liminaire, un système de retraite par capitalisation. En cet instant – notre collègue Husson a rappelé que la réforme systémique que nous appelions de nos vœux nous a été refusée –, je voudrais simplement e...

… et pourront ainsi s’assurer contre un certain nombre d’événements liés à la dépendance. Un versement partiel en capital peut leur permettre de faire face à certaines dépenses, tel un changement de domicile, par exemple. Vous savez très bien que les personnes âgées préfèrent souvent les rez-de-chaussée ou ont besoin d’adapter leur logement. P...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me doutais bien que nos amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 33 allaient susciter quelques réactions et donner, ainsi, un peu de relief à la fin de notre débat sur les retraites ! Quitte à vous décevoir, chers collègues du groupe CRC, même si ...

Il est nécessaire de clarifier les dispositions du 3° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui permet de poursuivre certaines activités tout en liquidant une pension, et donc de continuer à ouvrir des droits à pension au titre de ces activités. Nous souhaitons tout d’abord indiquer clairement que les jurys d’examens d’État so...

Pour rebondir sur les propos de Gérard Longuet, je rappelle que la situation des professions libérales est totalement différente de celle des salariés puisque, pour certaines d’entre elles, l’âge de départ à la retraite se situe entre soixante-cinq et soixante-sept ans ; nous y reviendrons à l’article 32. Bien sûr, l’article 12 n’empêchera per...

Une telle mesure contribuera à ce que la société se prive de talents dans certains domaines où les besoins sont évidents et où les plus jeunes professionnels ne peuvent pas ou ne veulent pas s’exprimer. Mes chers collègues, permettez-moi simplement de prendre l’exemple de deux professions que je connais bien. Je pense, en premier lieu, aux ex...