Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
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J’en parle en connaissance de cause : mes chers collègues, vous ne pouvez pas imaginer les difficultés que rencontrent actuellement les conseils généraux pour trouver des médecins susceptibles de travailler sur les plans d’aide personnalisée à l’autonomie, la prestation de compensation du handicap, ou encore dans le domaine de la protection mat...
Empêcher ces professionnels de s’engager dans une activité complémentaire et, par la même occasion, de rendre service n’est pas intéressant pour la société. C’est d’autant plus vrai que les montants en jeu ne représentent pas grand-chose ! J’ajoute que le rapport précité sur la désertification médicale évoquait une nouvelle forme de médecine, ...
Dans les communes rurales, particulièrement touchées par la désertification médicale, il serait intéressant qu’un médecin en semi-activité puisse, deux jours par semaine, accompagner les patients qui entreraient dans ces nouveaux dispositifs de télémédecine et faire le lien avec le professionnel exerçant à temps plein. Au-delà de ces deux prof...
Je voudrais faire une remarque de forme : la rédaction de l’amendement évoque les « veuves d’aides familiaux », quand son objet indique que « les conjoints survivants touchés par cette mesure sont en grande majorité des femmes ». Il conviendrait en fait de viser « les veuves ou les veufs d’aides familiaux ». En effet, même si ce n’est pas très ...
Sur le fond, comme l’a signalé Mme la rapporteur, nous avons déjà voté la remise d’un rapport sur les pensions de réversion.
Vous nous dites qu’il s’agit d’une mesure relevant du domaine réglementaire et j’aimerais comprendre pourquoi. Il s’agit avant tout d’une mesure de bon sens, votée à la quasi-unanimité du Sénat. Dans ces conditions, j’estime que la représentation nationale doit primer sur le pouvoir réglementaire. Nous verrons bien ce qu’il en est. Si nous ad...
… mais on y trouve souvent des retraités agricoles, avec de faibles revenus, qui ont besoin de rendre service, de faire quelque chose pour leurs voisins ou pour leur village. Or, ces emplois d’aide à la personne, ces quelques heures passées dans un commerce pour éviter que celui-ci ne ferme, aucun actif jeune ne s’en chargera, parce que ces emp...
Gérard Longuet disait, à propos de l’amendement n° 372 rectifié, que nous n’étions pas fanatiques des rapports, ce qui est tout à fait exact. Mais l'amendement de notre collègue Jean Desessard, outre la vertu propre aux propositions d’origine parlementaire, avait l’avantage de viser un point bien précis concernant la retraite des artistes inter...
L’objet de cet amendement est simple. Nous avons déjà dit notre position sur ce rapport. Néanmoins, puisque rapport il y a, autant qu’il aille au fond du problème. Ainsi, dans le cadre du dialogue social, auquel nous sommes très favorables, nous souhaitons que ce rapport remis au Parlement dans l’année qui suivra le vote de la loi fasse l’obje...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 15. En effet, les précédentes réformes des retraites de 2003 et de 2010 ont déjà prévu des dispositions en faveur des carrières longues. Celles-ci ont donc déjà produit des effets qu’il convient de ne pas remettre en cause. Cependant, en juillet 2012, pour faire suite aux promesses de campagne...
Nous voterons contre ces amendements. Je rappelle que l’éducation nationale demande d’une façon de plus en plus pressante aux entreprises d’accueillir des collégiens de troisième et des lycéens, afin de leur permettre de se confronter au monde du travail. Les employeurs se substituent ainsi, en quelque sorte, à l’éducation nationale. Dans leu...
Mon groupe désapprouve ce projet de loi. Il ne traduit aucune réforme structurelle, c'est une rustine sur une jambe de bois. Les perspectives de croissance de 1,2 %, jusqu'à 2,4 % certaines années, sont-elles crédibles ? Si ces hypothèses ne se vérifient pas, avez-vous des solutions autres que l'augmentation des cotisations ? Le compte de pré...
La création de ce compte aura l'effet inverse de celui recherché. Les entreprises réduiront leurs efforts de prévention et d'adaptation, qui deviendront trop coûteux. De plus la tenue de ce compte sera très lourde pour les PME. Il incitera enfin les salariés à choisir un départ anticipé plutôt qu'une formation débouchant sur une évolution profe...
J'ai également eu du mal à suivre le raisonnement de M. Sterdyniak. Vous nous dites qu'on peut se dispenser d'une réforme avant de souligner des problèmes graves, que ce soit pour l'Agirc-Arrco, la fiscalisation de la majoration familiale ou la situation des femmes. La situation est-elle donc véritablement si idyllique ? Je regrette de ne pas...
La sécurité sociale envisagerait d'accorder une prime de 5 000 euros aux artisans coiffeurs pour les aider à aménager leurs postes de travail. Trouvez-vous normal que la sécurité sociale, censée couvrir des risques et bien qu'elle ait déjà diversifié ses missions, s'empare de questions sur lesquelles nous nous apprêtons à légiférer ?