Formation professionnelle

Monsieur le ministre, je commencerai mon intervention à peu près sur le même ton. Le groupe UMP, en effet, se félicite des conditions dans lesquelles s’est déroulé ce débat, dont les acteurs se sont toujours montrés parfaitement courtois, respectueux et constructifs. Là où mon opinion diverge un peu, monsieur le ministre, c’est que les termes ...

Fort heureusement, les deux rapporteurs, y compris celui de l’Assemblée nationale, ainsi que notre vice-présidente ont joué un rôle de pondération, et nous avons pu trouver des terrains d’entente. Mais je tenais à souligner cet élément. À mon sens, une deuxième lecture aurait tout de même été intéressante pour approfondir certains points. Je r...

Le parallèle avec Jean Desessard s’arrête là. Lui savoure le résultat ; nous, moins… Certes, vous avez accepté, et je vous en remercie, plusieurs de nos amendements qui allaient dans le sens d’un lissage du texte ou de l’ajout de données pragmatiques. Cependant, les dispositions auxquelles nous tenions le plus n’ont pas été retenues. Sans les...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la participation des acteurs du monde économique et politique à la réforme de la formation professionnelle. L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle, ainsi que la création d’un ...

Afin de ne pas être superfétatoire, je ne présenterai pas cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Desessard. Je me rallie à l’argumentation qu’il a développée.

Cet amendement vise à allonger la durée de l’expérimentation relative aux contrats de travail intermittents, elle-même prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour une période de douze mois supplémentaires, donc jusqu’au 31 décembre 2015. Remarquons que, si la loi précitée prévoit une expérimentation courant j...

À l’instar de Mme Debré, j’ignore s’il y a, ou non, un vide juridique. Vos explications sont cohérentes, monsieur le ministre, mais je me demande si le choix de la date d’effet, qui correspond à celle de l’annonce de l’intention du Gouvernement, ne présente pas davantage de risques que l’approbation d’un texte d’effet rétroactif au 1er janvier...

Il s’agit d’un amendement, sinon de cohérence, du moins de précision, visant à mettre en conformité des dispositions différentes concernant les adhésions des entreprises pour l’évaluation de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs. Le 3° de l’article L. 2152-1 du code du travail, introduit par le présent projet de l...

Je reconnais que la situation évoquée est marginale, mais ce n’est pas une raison pour ne pas la traiter. Mais, afin de ne pas prolonger inutilement nos débats, je retire mon amendement.

Cet amendement va tout à fait dans le sens de ceux qu’a défendus précédemment Isabelle Debré. Nous essayons de trouver des solutions consensuelles. J’ai tout à l’heure dressé la liste très précise des problèmes que l’entrée en vigueur de la loi précitée entraînera pour les maires dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaire...

D’ailleurs, la plupart d’entre elles rechignent à l’appliquer, pour des questions non pas tant idéologiques que financières, car cela aura une incidence importante sur les budgets communaux. Mes chers collègues, vous avez tous été ou vous êtes encore maire ou conseiller municipal. Vous savez donc très bien qu’une collectivité peut avoir besoin...

Nous entrons dans le cœur du problème de la représentativité patronale et des éléments retenus par les partenaires sociaux sur la base du rapport Combrexelle. L’alinéa dont nous discutons traite du problème des multi-adhésions. Quand des organisations d’employeurs adhèrent à plusieurs organisations à l’échelon national, reste à savoir comment ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous avons remplacé le chiffre de 25 % figurant dans le précédent amendement par une fourchette allant de 20 % à 30 %.

Cet amendement traite de la représentativité dans le domaine agricole. Tout comme il avait été admis pour la représentativité syndicale des salariés des secteurs de l’agriculture que la mesure d’audience devait s’appuyer sur une élection spécifique agricole, en l’occurrence les élections aux chambres d’agriculture, à l’exclusion des élections ...

Monsieur le ministre, ce n’est pas un problème transparence, c’est une question d’équité. Dans toutes les associations et structures autres que les sociétés commerciales, on se voit opposer des seuils – 152 000 euros et 230 000 euros – qui déclenchent l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Nous vous suivons totalement sur l’exigenc...

Vous allez comprendre pourquoi nous présentons cet amendement à la fin de l’examen de l’article 16. Nos échanges, depuis que nous discutons de la représentativité patronale, ont montré combien son calcul était complexe. Surtout, plusieurs d’entre nous ont souligné que les critères de représentativité définis dans le texte ne faisaient pas l’un...

Nous abordons maintenant la question du financement de la représentativité. Je ne reviens pas sur les règles qui ont été établies et dont chacun a approuvé le principe. Le secteur du « hors champ », qui concerne essentiellement l’agriculture, les services à la personne et les professions libérales, n’était pas considéré comme représentatif, al...

Cet amendement porte sur le financement imposé au monde agricole. Depuis plus de vingt ans, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles agricoles ont organisé le financement de la négociation collective et du paritarisme en agriculture dans le cadre d’un accord national étendu datant de 1992. Cet accord agric...

M. Jean-Noël Cardoux. Le groupe UMP souhaite également la suppression de l’article 20, mais pour des raisons différentes de celles qui viennent d’être exposées par l’orateur précédent.

Comme j’avais eu l’occasion de le préciser lors de la discussion générale, nous ne sommes pas foncièrement opposés à la réorganisation de l’inspection du travail, notamment eu égard aux objectifs de M. le ministre. Le principal point d’achoppement dans le texte proposé réside dans les pouvoirs qui sont donnés aux inspecteurs du travail en mati...