Financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici confrontés à cette deuxième lecture du PLFSS et, après avoir entendu les précédents orateurs, je ne puis que renchérir sur leurs propos. Madame le secrétaire d’État, si nous sommes certes r...

… qui a participé à tous nos débats et qui, aujourd’hui, après les propos qu’elle a tenus à l’Assemblée nationale, nous fait faux bond. J’espère que vous serez la courroie de transmission qui lui fera part de nos positions. J’adresserai, au début de mon propos, un satisfecit au Sénat sur sa nouvelle façon de fonctionner. Nous l’avions dit, nou...

M. Jean-Noël Cardoux. Madame le secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec attention, mais vous vous doutez bien que vous ne m’avez pas convaincu, une fois de plus.

À la vérité, vous n’avez pas répondu aux arguments présentés par M. Godefroy, qui a insisté sur le nombre d’emplois disparus à la suite de la suppression du régime de la déclaration au forfait. Pour notre part, nous persistons à affirmer qu’amorcer un cycle vertueux dans lequel ces emplois perdus donneraient lieu à de nouvelles cotisations rapp...

Il faudra rapidement dépasser les débats sur les cotisations pour mener une réflexion de fond sur la nature des emplois. En effet, le principe de l’autorisation et de l’agrément est aujourd’hui totalement dépassé ; nous en avons parlé en commission. À la vérité, il faut reprendre le problème de zéro. De fait, la plupart des départements ont sup...

Je reviens sur les propos que j’avais tenus en première lecture. La désertification médicale se ressent, sur le terrain, au niveau des collectivités territoriales et en particulier des conseils généraux. Pour reprendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, peut-être sommes-nous trop proches de Paris et trop éloignés des riva...

Je reviendrai sur les quelques éléments que j’ai donnés lors de la première lecture. Il faut prendre conscience du véritable statut des gérants majoritaires, comme, d’ailleurs, des présidents de SAS, et gérants majoritaires de SARL. Ce ne sont pas des salariés ; ce sont des mandataires sociaux, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ils n’...

C’est à se demander comment certains dirigeants dans ce pays ont encore la vocation de créer des entreprises, de prendre des risques. Voilà pourquoi à un moment donné certains disent, comme c’est malheureusement trop fréquent : Allons à l’étranger où nous sommes mieux traités !

M. Jean-Noël Cardoux. Que M. le président de la commission des affaires sociales ne s’inquiète pas : je serai bref !

Je veux seulement synthétiser les observations que j’ai présentées ce matin dans la discussion générale, après que nous avons rétabli la plupart des dispositions qui ont été supprimées par l’Assemblée nationale. Il est évident que le groupe UMP votera l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 dans la rédaction...

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu sans réagir. En premier lieu, l’amendement de Gérard Roche va dans le sens des propos qu’a récemment tenus le Président de la République dans une émission télévisée. Je ne sais pas si sa langue a fourché à cette occasion ou s’il voulait faire passer un message subliminal, mais je l’ai bien ente...

Il me semble tout de même que la parole du Président de la République compte encore un peu. Vous pouvez écouter le verbatim de son intervention, mes chers collègues, vous retrouverez ses propos. Cela étant, la France est, je crois, l’un des derniers pays d’Europe à n’avoir pas compris que, eu égard à l’augmentation considérable de l’esp...

Et nous savons très bien que, depuis deux ans, toutes les prévisions et les engagements qui ont été pris sur le plan économique par le Gouvernement n’ont pas été respectés. Dans ces conditions, comment voulez-vous que nous n’attirions pas l’attention du Gouvernement, à travers cet amendement, sur les difficultés très rapides qu’auront les régi...

Calmez-vous, madame Bricq, je ne vous ai pas interrompue tout à l’heure ! Nous ne renions absolument pas ce que le Gouvernement précédent a fait en la matière. Plusieurs orateurs de la majorité sénatoriale ont au contraire indiqué qu’ils étaient très favorables aux mesures qu’avait insérées M. Woerth dans son texte. Nous avons simplement rele...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue première signataire, Isabelle Debré. Il s’agit de revenir aux dispositions d’une proposition de loi adoptée par le Sénat au mois de janvier 2013 et d’autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec d...

Vous nous dites que le décret va sortir dans quinze jours. Dont acte. Toutefois, il y a quelque temps de cela, je ne sais si c’est vous ou Mme Touraine qui nous faisait la même promesse, et nous n’avons toujours rien vu. Je maintiens cet amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public. En l’adoptant, la Haute Assemblée enverra un s...

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours dans l’expectative. Vous nous dites qu’un décret va paraître, mais nous ne le connaissons pas. Est-il conforme à la proposition de loi adoptée par la Haute Assemblée ? Nous ne le savons pas. Les seuils que nous avons inclus sont-ils retenus par le Gouvernement ? Le plafond que vous avez fixé est-i...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez fourni les éléments financiers que j’attendais. Je considère que vous avez pris un engagement ferme de publication du décret dans un délai de quinze jours et dans les conditions indiquées à l’instant. Par conséquent, monsieur le président, je retire l’amendement n° 85 rectifié.

Cet amendement, proposé par Catherine Deroche, tend à supprimer l’article 50. La Cour de cassation a précisé que les actes de chirurgie esthétique, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, constituent des actes de soins au sens du code de la santé publique, quand bien même ils tendent à modifier l'apparence corporelle d'une pe...

Il s’agit d’un amendement récurrent… La loi du 6 janvier 1986 a posé le principe selon lequel, lorsqu’un enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, la part des allocations familiales dues au titre de cet enfant est versée au département. Ce principe connaît cependant une adaptation possible : le juge des enfants peut décider, d’of...