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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J’écoute ce débat avec attention depuis un moment. Je ne souhaitais pas intervenir initialement, mais je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de pragmatisme sur ce sujet. Pourquoi prévoir un délai de quatre mois ? Comme nous l’avons souligné, à un certain moment, l’entreprise se trouve dans la situation où une reprise n’est plus possible et ...
J’avoue être un peu étonné par ce genre de débat. C’est une grande spécialité française que de toujours vouloir empiler des textes et de toujours vouloir légiférer, alors que l’arsenal existe pour lutter contre les excès auxquels vous faites allusion.
Vous êtes en train de dire que l’on va augmenter pour les conseils des entreprises – avocats, experts-comptables – l’« obligation de délation », …
… quand ils estimeront qu’une convention avec des sociétés situées dans d’autres pays que la France entraîne une optimisation fiscale exagérée et constitue donc une fraude. Il existe déjà une profession réglementée qui a l’obligation légale de dénoncer ce type de pratique, sous peine de créer elle-même un délit, c’est celle de commissaire aux ...
Il s’agit d’une variante du dispositif du Gouvernement, plus simple et beaucoup plus ciblée sur les PME et les TPE. Notre proposition s’inspire du système de l’amortissement dégressif, tel qu’il est pratiqué depuis des années, mais en l’assortissant de coefficients croissant avec la durée, afin de pouvoir aller encore plus loin en matière de so...
Je suis dans une situation délicate : voilà un amendement dont je ne suis pas le premier signataire et qui a été signé par quatre-vingt-dix membres du groupe UMP. C’est une lourde responsabilité qui m’échoit ! Mais je vois Mme la corapporteur me faire des signes d’encouragement et, quitte à subir des foudres, je le retire.
Je ne voudrais pas allonger nos débats, mais, avant de quitter l’hémicycle, M. Doligé m’a chargé de défendre cet amendement, dont l’objet est plus fourni que ceux des autres. M. Gremillet vient s’insister sur le fait que ces études feront gagner du temps. Pour ma part, j’ajoute qu’elles feront aussi gagner de l’argent.
Cela a déjà été souligné, pour un léger surcoût en amont, un ensemble de problèmes et de litiges susceptibles de surgir en aval seront prévenus. La mise en œuvre de ce dispositif serait source d’économies importantes.
