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Sur le fond, comme l’a signalé Mme la rapporteur, nous avons déjà voté la remise d’un rapport sur les pensions de réversion.
Vous nous dites qu’il s’agit d’une mesure relevant du domaine réglementaire et j’aimerais comprendre pourquoi. Il s’agit avant tout d’une mesure de bon sens, votée à la quasi-unanimité du Sénat. Dans ces conditions, j’estime que la représentation nationale doit primer sur le pouvoir réglementaire. Nous verrons bien ce qu’il en est. Si nous ad...
… mais on y trouve souvent des retraités agricoles, avec de faibles revenus, qui ont besoin de rendre service, de faire quelque chose pour leurs voisins ou pour leur village. Or, ces emplois d’aide à la personne, ces quelques heures passées dans un commerce pour éviter que celui-ci ne ferme, aucun actif jeune ne s’en chargera, parce que ces emp...
Gérard Longuet disait, à propos de l’amendement n° 372 rectifié, que nous n’étions pas fanatiques des rapports, ce qui est tout à fait exact. Mais l'amendement de notre collègue Jean Desessard, outre la vertu propre aux propositions d’origine parlementaire, avait l’avantage de viser un point bien précis concernant la retraite des artistes inter...
L’objet de cet amendement est simple. Nous avons déjà dit notre position sur ce rapport. Néanmoins, puisque rapport il y a, autant qu’il aille au fond du problème. Ainsi, dans le cadre du dialogue social, auquel nous sommes très favorables, nous souhaitons que ce rapport remis au Parlement dans l’année qui suivra le vote de la loi fasse l’obje...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 15. En effet, les précédentes réformes des retraites de 2003 et de 2010 ont déjà prévu des dispositions en faveur des carrières longues. Celles-ci ont donc déjà produit des effets qu’il convient de ne pas remettre en cause. Cependant, en juillet 2012, pour faire suite aux promesses de campagne...
Nous voterons contre ces amendements. Je rappelle que l’éducation nationale demande d’une façon de plus en plus pressante aux entreprises d’accueillir des collégiens de troisième et des lycéens, afin de leur permettre de se confronter au monde du travail. Les employeurs se substituent ainsi, en quelque sorte, à l’éducation nationale. Dans leu...
Très juste !
Ayant écouté attentivement l’ensemble des propos qui ont été tenus, je vais expliquer les raisons qui me conduisent à voter en faveur de l’amendement n° 5 rectifié présenté par Alain Milon. Je constate que le Sénat a adopté l’article 1er, qui est fondé sur le principe – il a selon moi été détourné – que les mutuelles doivent être alignées sur ...
J’avoue être surpris par les avis défavorables émis sur l’amendement n° 6 rectifié ; cette position revient à limiter l’exclusion des remboursements différenciés aux seuls médecins. Lorsque les représentants des mutuelles ont été reçus par la commission des affaires sociales, j’ai souligné que les médecins n’étaient pas les seuls professionnel...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour m’associer aux félicitations adressées au rapporteur et au président du groupe de travail pour avoir réalisé, au nom de la commission du développement durable, un rapport à la fois complet et objectif, comprenant une description exacte de la situation. La qu...
C’est ce que l’on appelle un vœu pieux !
Après la scène – de comédie ou de tragédie, je ne sais – à laquelle nous avons assisté, j’hésite à présenter cet amendement… Une fois de plus, le Gouvernement vient de se rendre compte qu’il n’a pas de majorité au Sénat. En tant que jeune sénateur, je m’imaginais qu’un parlementaire est élu pour légiférer ; l’adoption d’un dispositif incantato...
Au terme d’un débat qui a connu de nombreux rebondissements, je constate que nous sommes à peu près unanimes à admettre que la relance par la consommation n’a jamais fonctionné. Vous vous engouffrez aujourd’hui dans une voie qui a donc montré ses limites, après avoir, depuis un an, systématiquement démantelé les dispositifs qu’avait fait adopte...
Monsieur le président, mes chers collègues, je ne partage pas le satisfecit exprimé par les intervenants précédents, que j’ai écoutés avec attention. Je commencerai par évoquer les problèmes de forme. Je rappellerai d’abord que le débat a duré quarante heures au Sénat, soixante heures à l'Assemblée nationale et trois heures en commissi...
En faisant quelques recherches sur le sujet, j’ai pu constater que, voilà quelques années, lors du débat sur les retraites de 2010, un membre éminent du parti socialiste, Mme Aubry, avait fustigé le gouvernement de l’époque, qui avait usé du même article, en l’accusant de pratiquer un coup de force. Elle estimait que ce contournement du Parleme...
Au final, pour les membres du groupe UMP, il en résulte une frustration.
Nous avions déposé une vingtaine d’amendements constructifs, parfaitement ciblés et justifiés, alors que le groupe CRC en avait déposé 500… excusez du peu ! Cette différence met en évidence une opposition de méthode tout à fait significative. Notre groupe soutenait une approche d’opposition constructive, avec des propositions de modifications ...
La démocratie parlementaire ne sort certes pas grandie de ce débat. J’en viens maintenant aux questions de fond, qui sont tout de même les plus importantes. Je le répète, la démarche du groupe UMP a consisté non pas à faire la révolution ou à s’opposer systématiquement, mais à se rapprocher des partenaires sociaux, à faire une lecture scrupul...
… s’il reconnaît son existence, il a émis de fortes réserves à son sujet. On a pourtant déjà vu le Gouvernement aller tout à fait dans le sens d’un avis – même controversé – qui lui a été donné par telle ou telle haute autorité. Autrement dit, c’est selon ce qui vous arrange ! En l’occurrence, il est quand même dommage que vous n’ayez pas suivi...