Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit là d’un amendement de repli. En effet, monsieur le ministre, le « contentieux » qui nous oppose sur la clause de désignation donne à penser que vous allez émettre un avis défavorable sur l’amendement visant à la suppression de cette clause. Je le répète, nous souhaitons que la concurrence soit mise en place en aval de la désignation,...

Madame la présidente, je retire cet amendement au profit de celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe et qui en est très proche.

C’est sous-entendu !

Je suppose que, lors du vote, mon amendement sera bien distingué de ceux qui le suivent. J’ai d’ailleurs apprécié, monsieur le ministre, que vous ayez parlé pour ces derniers de « série d’amendements ». Pour notre part, nous sommes pour beaucoup plus modestes et nous n’en avons présenté qu’un seul. Je le répète, il était quand même simple de t...

Cela existe déjà chez les boulangers !

C’est le texte de l’accord !

Je dois avouer que, hier soir, après avoir entendu la réponse de M. le ministre aux orateurs de la discussion générale, j’étais plein d’espoir. En effet, monsieur le ministre, vous avez affirmé que, contrairement à ce que nous soutenions, vous aviez rigoureusement retranscrit l’ANI dans l’article 1er du projet de loi. Relisant le texte de cet ...

Mais, ce matin, le réveil a été douloureux. En effet, en écoutant les propos du rapporteur et les vôtres, monsieur le ministre, je me suis rendu compte que l’on maintenait l’intégration, d’une manière un peu détournée, de la clause de désignation à travers l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous avez fait ...

Notre collègue Reichardt étant absent, il m’a chargé de défendre son amendement. Je n’ai toutefois pas grand-chose à ajouter aux propos de Mme Schillinger puisqu’il s’agit du même amendement, à un mot près. Je ne peux donc qu’inviter l’assemblée sénatoriale à le voter. Préservons cette unanimité régionale !

Cet amendement vise simplement à rétablir la rédaction initiale de l’accord national interprofessionnel ; le financement de la couverture complémentaire santé est partagé à parité entre salariés et employeurs. Je crois que les mots « au minimum » ont été ajoutés à l’Assemblée nationale. M. le ministre nous a expliqué que certaines dispositions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir entendu les orateurs précédents, je me demande comment qualifier cet accord. M. le ministre nous a parlé d’un texte comme on n’en voit que quatre fois par siècle.

M. Desessard, quant à lui, a évoqué un « accord historique ». M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, de manière finalement plus raisonnable, a dit que c’était le « texte du quinquennat ». Manifestement, ce projet de loi suscite beaucoup d’éloges ! Pour ma part, me gardant de tomber dans l’excès, je dirai simplement qu’il s’a...

Du reste, M. Jeannerot l’a lui-même souligné tout à l’heure, et je tiens à l’en remercier. Cela étant dit, je voudrais avant tout faire trois observations de fond. Tout d’abord, à nos yeux, il s’agit d’un texte non pas offensif, mais défensif. Il suffit de regarder son titre : « Sécurisation de l’emploi ». Si l’on sécurise quelque chose, cela...

Par conséquent, il est à craindre qu’il ne s’agisse, encore une fois, d’un rendez-vous manqué. Néanmoins, malgré ce manque d’audace, le texte va, selon nous, dans la bonne direction, car il prend en compte la nouvelle donne du marché du travail, confronté à la crise et à la globalisation à l’échelle mondiale. Il sous-entend – M. le ministre a...

On ne peut pas supprimer quelque chose qui n’existe pas ! Cette clause de désignation, chacun le sait, a fait l’objet d’un avis assez sévère de l’Autorité de la concurrence : même si celle-ci ne la rejette pas totalement, elle émet de sérieuses réserves. On comprend bien que l’Autorité de la concurrence ait été très embarrassée, mais elle a to...

Le troisième point à trait à la consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Cette disposition ne figurait pas dans l’ANI : elle a été ajoutée par l’Assemblée nationale. Le CICE est déjà bien compliqué et certaines sociétés rechignent à y recour...

… notre groupe sera peut-être conduit à s’abstenir. Et si, malheureusement, non seulement nous n’obtenions rien, mais le projet de loi s’écartait davantage encore de l’ANI, notre vote pourrait être négatif. Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer, à cet instant, le sens de notre vote : je ne sais évidemment pas ce qui ressortira du déba...

Très juste !

Je souhaite, au travers de cette intervention faite au nom du groupe UMP, livrer une brève analyse des motivations des auteurs de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ils s’opposent, disent-ils, à la modification des règles protectrices des salariés. J’en déduis qu’ils rejettent notamment la généralisation des mutuelles, les d...

Ils considèrent également que le projet de loi vise à faciliter les licenciements. Là encore, mon analyse est quelque peu différente. En effet, ce texte permet essentiellement, je l’ai déjà souligné, de prendre des mesures d’anticipation en cas de difficultés économiques pour prévenir les licenciements éventuels, avec un effort partagé de l’emp...