Interventions de Jean-Noël Cardoux

Au reste, n’oubliez pas que les domaines nationaux sont gérés par des conseils d’administration, dont les membres ont, en principe, la tête sur les épaules. On voit mal qu’ils entrent dans une telle logique.

Je rappelle que cet amendement a pour origine l’utilisation de l’image de marque de Chambord par la bière Kronenbourg – on parle d'ailleurs, à son sujet, d’« amendement Kronenbourg ». Il s’agit bien de se prémunir contre de tels excès, et non de monnayer un droit à l’image au détriment d’institutions comme l’éducation nationale. Par conséquent...

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce...

Madame la ministre, tout dépend du moment à partir duquel on fixe l’engagement réciproque des parties dans une négociation. Les protagonistes des opérations concernées ainsi que les signataires de cet amendement craignent que l’adoption de ce texte ne remette en cause les tractations déjà engagées. Je vais donc reprendre la même méthode que pr...

Les départements manquent de moyens et ils ont surtout besoin qu'on les laisse exercer comme ils l'entendent cette compétence tout à fait décentralisée ! Je vous proposerai de supprimer le nouveau Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), qui paraît redondant avec l'Observatoire national de la protection de l'enfance et qui ajouter...

Je ne craignais pas de voir les départements sollicités pour financer le plan de formation mais il est naturel que le bilan aboutisse à un projet d'actions et que la région, qui finance la formation professionnelle, s'engage à les financer. Mon expérience passée me rend méfiant... L'amendement n° COM-7est adopté. L'article 2 est adopté dans ...

Vous savez que le Sénat est particulièrement vigilant à l'égard des très nombreuses agences sanitaires. Vous avez timidement estimé qu'il est possible de pousser plus loin la mutualisation entre deux agences : deux seulement, sur 21 agences, 25 250 salariés et 3,5 milliards de budgets par an ! Vous avez appartenu à un certain nombre de ces agen...

Après un automne chargé sur le plan législatif, nous disposons de plus de temps pour les travaux de contrôle au cours de ce premier semestre. À la suite des travaux de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous m'avez suggéré plusieurs sujets. Il s'agit, en premier lieu, du fonds de solidarité vieillesse, m...

Vous évoquez de nombreux sujets, il nous faut fixer des priorités. Certains de ces sujets, je pense aux urgences et à la permanence des soins, pourront se rattacher aux travaux proposés. Sur les médicaments génériques, notre collègue Yves Daudigny avait présenté un rapport.

Je pense que le sujet de la permanence des soins est lié à celui des soins de ville. Il peut être examiné par le second rapport. Je suis d'accord sur la fraude, bien que des opérations de vérification permettent aussi de dégager des recettes. Mais la fraude, c'est surtout le travail dissimulé auquel je pensais pour nos travaux.

Comme vous le savez, notre collègue Jean-Pierre Godefroy et moi avons travaillé sur ce sujet et, malgré l'agitation récente, je constate que les conclusions de notre rapport sont toujours valides. La situation s'est améliorée très progressivement. Comme je le répète souvent, il ne faut pas mélanger le fonctionnement du RSI et le poids des charg...

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environn...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour ...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

Cet amendement vise à préciser que les SDAGE, schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, et les SAGE, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui sont des éléments de gestion aquatique et piscicole, qui sont d’intérêt général et qui sont définis par le code de l’environnement, s'appuient sur orientations du plan départementa...

Non, je le retire, monsieur le président.