Interventions de Jean-Noël Cardoux

Assez de leçons de morale ! N'agressez pas les gens. C'est insupportable.

La belle commune de Sully-sur-Loire, dont j’étais maire, comporte un pont sur lequel transitent 18 000 véhicules par jour, dont des camions. Avec le département du Loiret, nous avons entrepris le doublement de ce pont. Nous nous sommes engagés dans toutes les enquêtes, notamment relatives à Natura 2000. Une pétition européenne a été lancée ; no...

J’ai écouté les propos de notre ami Jérôme Bignon, et je suis assez d’accord avec lui quand il fait référence à l’écologie participative ou, comme le dit Mme la secrétaire d’État, à la démocratie participative. Cependant, nous avons besoin dans ce domaine de démocratie objective. En effet, je ne pense pas que les associations environnementales ...

J’ai écouté avec attention Mme Didier évoquer l’émergence de cette agence comme la pierre angulaire de ce texte et la position de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À cet égard, je voudrais rappeler un certain nombre de choses. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité rester hors du périmètre, ce qui...

Cet amendement est défendu.

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité. Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la dis...

Comme je l’ai souligné précédemment, nous sommes là au cœur du problème. Je remercie le rapporteur de ses propos empreints de sagesse. L’amendement que j’ai proposé en commission et qui a été retenu est un juste milieu. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant à transférer l’ensemble des missions de police à l’ONCFS – le Gou...

… nous ferons le point.

Un amendement identique a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. L’objectif que cet amendement cherchait à atteindre a néanmoins suscité beaucoup d’incompréhension. Sans trop toucher au code de l’environnement, il visait à affirmer que les utilisateurs habituels d’une réserve naturelle, comme les chasseurs bien sûr, pouvaient contin...

Je suis extrêmement déçu par vos explications, madame la secrétaire d’État. Nous procédons à des enquêtes publiques, dites-vous… Nous savons très bien comment ces enquêtes sont conduites. Je reprends l’exemple de l’action menée par vos services, durant le mois d’août, dans votre propre département : une enquête publique a été diligentée, en ca...

J’avais présenté le même amendement en première lecture, et il avait été adopté par le Sénat. J’ai écouté avec attention les propos de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, selon lesquels il serait satisfait. Je vais développer de nouveau ce que j’avais dit en première lecture, même si je n’ai pas voulu prolonger les débats en dépos...

M. Jean-Noël Cardoux. Veuillez m’excuser, madame Blandin : rendons à César ce qui est à César !

J’ajoute que, pour la faune et la flore, la biodiversité n’est pas toujours une bonne chose. Je pense ainsi aux plantes invasives, comme la jussie, qui colonise les cours et plans d’eau, ou au frelon asiatique, dont nous a parlé Mme Didier. Toutes ces espèces font partie de la biodiversité, et pourtant on n’est pas favorable à leur développemen...

J’ai écouté avec attention les explications de notre rapporteur, auxquelles je souscris totalement. Il a parfaitement exposé les conditions dans lesquelles le Sénat avait supprimé, en première lecture, ce projet de rapport sur la non-régression écologique. Le texte nous revient de l’Assemblée nationale en boomerang, avec l’application immédiat...

Si, au cours d’une procédure – on sait comment se passe l’application des directives en France –, on était confronté à un tel sujet en devant appliquer le principe de non-régression écologique, on affirmerait que c’est terminé, que la protection de telle ou telle espèce a été décidée et qu’on ne revient pas en arrière. Je prends le pari que tel...

Je dis simplement : danger ! J’avais présenté un amendement de repli, que la commission, bien entendu, a rejeté puisqu’elle a supprimé ce principe de non-régression, mais je pense que l’on pourrait y réfléchir à nouveau en commission mixte paritaire. Si l’on devait conserver ce principe, il faudrait au moins que cette non-régression écologique...

Nous accueillons cet après-midi M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, pour faire le point sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Les comptes du régime général sont clos depuis le 15 mars ; l'Insee a annoncé les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques le 25 ma...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces précisions.

Je souhaitais vous informer que, comme il en a été convenu en réunion de bureau de la commission, Mme Anne Emery-Dumas remplace M. Jean-Pierre Godefroy en tant que co-rapporteur, avec Mme Agnès Canayer, de la mission d'information sur le travail dissimulé. Il en est ainsi décidé. La réunion est levée à 19 heures.

Nous accueillons avec plaisir MM. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), Michel Brault, son directeur général, et M. Christophe Simon, son chargé des relations parlementaires, dans un contexte de crise agricole grave et structurelle. Quel est votre point de vue sur les initiatives du gouvernement...