Interventions de Jean-Noël Cardoux

… et ne risque-t-on pas de les éloigner de leur pratique favorite ? La chasse ne doit pas échapper à la simplification administrative recherchée actuellement dans d’autres domaines. D’où cet amendement que la commission a rejeté sous couvert d’irréalisme. Il semblerait même qu’il soit capilotracté !

Voilà quelques années, on jugeait irréalisable la simplification de la procédure de délivrance du permis de chasser et, pourtant, il suffit maintenant d’une lettre ou d’un clic sur Internet pour l’obtenir. Inscrire dans la loi un tel objectif de simplification serait un signe fort à l’égard du monde de la chasse. Certes, la mise en œuvre de ce...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que j’apprécie partiellement. Vous l’avez compris, cet amendement d’appel était destiné à attirer l’attention, car il existe plusieurs mesures possibles de simplification. Les services de l’administration pourraient réfléchir à une simplification des comptes rendus qu’ils exigent des chas...

J'apprécie le retour à une certaine proximité des collaborateurs de Pôle emploi. Les élus sont souvent sollicités par de jeunes ou de moins jeunes demandeurs d'emploi qui se heurtent à un mur administratif et qui, au bout de deux ou trois jours de vains essais pour contacter leur conseiller par le biais de la plate-forme téléphonique, finissent...

J'y veillerai. Ceci étant, je souscris à ce que vient de dire Gilbert Barbier. L'AAH, comme promis, a été revalorisée d'un quart. L'objectivité des critères d'attribution est un gage d'égalité : n'est-ce plus votre philosophie ? Avec la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est là pour compenser les difficultés liées à l'environneme...

Je suis du même avis que les collègues de mon groupe sur les questions budgétaires. Tout budget a des lacunes, mais il faut se contenter des avancées appréciables qu'il propose. Je voudrais revenir sur la question du jour unique de commémoration pour dire combien j'ai apprécié la proposition du Président de la République. Il ne propose pas un ...

Les différents orateurs que je viens d'entendre ont, pour certains, fait preuve de dogmatisme tandis que d'autres étaient plus pragmatiques. Bien évidemment, comme Jean Desessard, je souhaiterais que le travail de nuit disparaisse. Dans le meilleur des mondes, il serait même interdit. Pour cela, il faudrait néanmoins convaincre l'Inde, la Chine...

Les différents orateurs que je viens d'entendre ont, pour certains, fait preuve de dogmatisme tandis que d'autres étaient plus pragmatiques. Bien évidemment, comme Jean Desessard, je souhaiterais que le travail de nuit disparaisse. Dans le meilleur des mondes, il serait même interdit. Pour cela, il faudrait néanmoins convaincre l'Inde, la Chine...

Militant associatif depuis toujours, je suis devenu maire de Chanteloup-les-Vignes en 1983, première ville déficitaire France dès 1984 à la suite de la construction de la grande cité de La Noé sans permis de construire - c'était l'affaire Aranda ; j'ai ensuite été conseiller général en 1985, secrétaire aux affaires sociales du conseil général d...

Pour moi, les premières décisions que devra rendre l'ARAF à partir de décembre poseront son autorité. L'ARAF est très attendue en France et à l'étranger. Nous aurons un rôle de juge de paix plutôt que de gendarme, car la négociation est aussi un bon moyen de ramener à la raison les uns et les autres. Sur le cabotage, il reviendra à l'ARAF d'ar...

En effet. Je ne peux répondre aujourd'hui sur ce sujet complexe, mais j'espère disposer d'une première analyse en décembre. Nous avons deux économistes pour éclairer le débat.

Elle pourra s'autosaisir, même si elle sera sans doute débordée, dans un premier temps, par les plaintes des opérateurs. Une fois que nous aurons une vision complète, nous interviendrons pour optimiser l'exploitation du réseau ferré. Il nous faudra garantir le respect des règles de libre concurrence et vérifier que les fonds destinés au service...

L'ARAF est là pour garantir l'accès libre au ferroviaire, pas pour prendre la place des opérateurs. La question du fret sur les lignes à grande vitesse relève de RFF et des opérateurs. Nous ne devons pas outrepasser notre mission.

La mise en concurrence n'empêche pas la coopération. Certains acteurs s'y sont déjà engagés : j'espère que cela donnera des résultats sans notre intervention. Je ne me prononcerai pas sur la multiplication des autorités de régulation. Je note toutefois que l'Allemagne, qui a regroupé ses autorités de régulation en une seule structure, y consac...

Elle laisse à l'ARAF le soin de préciser les choses, mais il lui faudra du temps pour se faire une doctrine et dégager une jurisprudence. Si une autorité organisatrice estime qu'un cabotage menace le service existant, l'ARAF peut l'interdire. C'est un garde-fou.

L'objectif n'est pas de dépouiller la SNCF, mais de garantir le respect des règles transparentes, sans négliger le service public.

L'ARAF se comportera envers eux comme envers n'importe quel autre opérateur ferroviaire.

L'Autorité de la concurrence a une compétence transversale et l'ARAF une compétence sectorielle. Celle-ci sera sans doute appelée à saisir l'Autorité de la concurrence dans certains cas. Je rencontrerai rapidement l'Autorité de la concurrence afin de préciser les rôles.