Interventions de Jean-Noël Cardoux

Sur le fond, je suis assez d’accord avec Olivier Paccaud : il y a une espèce de coutume dans les petites communes qui conduit les élus à être très attachés au vote par panachage. Cette semaine, une élue du Loiret m’a d’ailleurs indiqué qu’il lui semblerait fou que le Sénat adopte la proportionnelle pour les communes de moins de 1 000 habitants....

Cet exposé clair et sans concession de la situation de la sécurité sociale ne nous surprend pas - tout surprenant qu'il soit par rapport au langage que tenait le Gouvernement l'année dernière... Je remercie M. le Premier président d'avoir répondu à la question à laquelle le ministre des comptes publics n'avait pas répondu avant l'été, s'agissa...

Je félicite nos rapporteurs pour la qualité de leur travail. Le rapport met l'accent sur des pistes que l'on évoque depuis longtemps. Si l'Ondam est un excellent outil, il s'est révélé au fil du temps très rigide. La pluriannualité serait donc judicieuse. Le décloisonnement, notamment entre la médecine de ville et l'hôpital, apparaît aussi fond...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à titre liminaire, je veux citer trois éléments fondamentaux qui ont nourri la réflexion qui m’a conduit à déposer cette proposition de loi. Premièrement, j’ai lu, dans l’éditorial d’une revue spécialisée, que « tout se passe comm...

J’ai écouté nos débats avec beaucoup d’intérêt et j’avoue, monsieur le secrétaire d’État, mon incompréhension. Dans votre propos liminaire, vous nous dites que la proposition de loi est trop imprécise et risque d’être sanctionnée constitutionnellement. Nous y travaillons et proposons une rédaction mieux ciselée correspondant à l’objectif assig...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que cela a été difficile, tant dans l’hémicycle qu’en commission mixte paritaire ! Je tiens à le souligner, le Sénat a une fois encore fait preuve de son indépendance et de sa volonté de défendre les territoires ruraux. Je remercie le rapporteur, Jean-Claude Luche, la rapp...

… la plus grande frustration que nous avons pu avoir procède du refus, par la rapporteure de l’Assemblée nationale, de la sanctuarisation des chasses traditionnelles et de la prise en compte de la notion de chasse durable pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Ce faisant, la tendance écologiste a révélé les limites que montrera, on peu...

M. Jean-Noël Cardoux. Nous sommes cependant d’accord sur une chose : face au combat extrêmement difficile que nous allons devoir mener dans les mois et les années à venir pour la défense de l’environnement, chasseurs, pêcheurs et écologistes doivent se poser non pas en adversaires

, mais en partenaires.

Reste que les moyens pour y parvenir ne sont pas du tout ceux que vous préconisez. Nous pourrions en parler longtemps, en évoquant la tourterelle, les quotas ou encore le comité d’experts… Vos propos sont mal perçus par les gens modestes…

M. Jean-Noël Cardoux. … de la base, du monde rural, par les gens qui veulent continuer de vivre dans le milieu qu’ils préfèrent.

Mon propos n’est pas réellement une explication de vote. Je viens d’écouter Mme Rossignol, et je suis assez surpris de l’entendre proférer un certain nombre de contrevérités.

Madame Rossignol, je ne vous ai pas interrompue !

Dans votre département, l’Oise, certains incidents survenus il y a environ dix-huit mois, à la fin de la saison de chasse à courre, ont été montés en épingle. Vous dites que les veneurs squattent les forêts : ils sont, dans ces forêts domaniales, adjudicataires et parfaitement en règle ; ils ont le droit de chasser. Depuis ces incidents, la so...

Je confirme que la réponse du Gouvernement sur la compensation des 3 à 4 milliards d'euros des mesures prises en fin d'année dernière est particulièrement attendue. Quant au solde de la Sécurité sociale, je rappelle que les prévisions de croissance sont estimées par le Gouvernement à 1,4 %, alors qu'elles devraient être, de façon plus réalist...

Concernant le décalage dans l'inscription des provisions et des créances qui s'y rapportent, j'ai eu le sentiment en vous écoutant que vous le signaliez parce que, n'ayant pas grand-chose à dire de nouveau par rapport à l'année dernière, vous signaliez un aspect technique que vous n'aviez pas eu l'occasion de signaler les années précédentes. L...

Je tiens à remercier nos interlocuteurs, MM. Aghmar et Gubian, respectivement directeur et directeur financier l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Dans le cadre du contrôle de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, nous souhaiterions savoir comment ont évolué les recettes des or...

La prévision n'a-t-elle pas récemment été portée à 1,2 % ?

Vous avez parlé d'un découvert de 22 milliards d'euros en fin d'année. Quel est le montant du cumul des déficits ?

Il y a toutefois une double inconnue : l'accélération économique anticipée par le Gouvernement pourrait ne pas se produire, et les taux pourraient redevenir positifs...