Interventions de Jean-Noël Cardoux

Il est défendu !

Cet amendement s’appuie sur la même logique que celui qui vise les entreprises. Déposé par notre collègue Segouin, au nom de l’indépendance et du libre arbitre, il vise les collectivités locales.

Je vous remercie, cher président. Il me paraissait nécessaire, alors que la commission voyait un changement de présidence, que la mission d'évaluation suive la même règle. Je suis heureux que René-Paul Savary puisse prendre la tête de la Mecss, lui qui était très investi sur la réforme majeure des retraites engagée en début d'année. J'ai eu u...

Cet amendement, que M. le rapporteur général a déposé au nom de la commission, est particulièrement bienvenu. Au sein de cette dernière, cela fait effectivement des années que nous évoquons la complexité de la tuyauterie existante entre la sécurité sociale et l’État – une machinerie absolument incompréhensible ! Le présent amendement contribue...

Interdire de prélever sur les fonds propres n’empêche pas les organismes d’augmenter les cotisations. Je pense qu’il aurait mieux valu interdire de répercuter le prélèvement exceptionnel sur les cotisations.

Comme chacun sait, je n'ai plus aucune ambition... J'ai toujours eu pour habitude de voter suivant mes convictions et non en fonction des questions d'affichage. Je voterai pour cet amendement.

Tout le monde sait que je suis l’un de ceux au sein de la commission des affaires sociales qui est le plus opposé à la multiplication des rapports. Je m’élève chaque fois contre de telles demandes. Je serais très heureux si Alain Milon retirait son amendement parce que la Mecss serait alors investie de la mission d’étudier ses propositions. Un...

Comme vient de le souligner Élisabeth Doineau, ce problème est récurrent ; nous en débattons lors de chaque PLFSS. Je me souviens encore d’une séance particulièrement animée au cours de laquelle chacun d’entre nous avait présenté les spécialités de son département ou de sa province, ces spécialités qui caractérisent le territoire français et qu...

Je souscris aux propos du rapporteur général. Nous aurions pu rejeter l'ensemble du PLFSS en raison de sa trajectoire financière dangereuse, mais il n'y a pas de solution de substitution dans le contexte d'une crise que l'on ne maîtrise pas. Si l'on veut faire des économies, il faut creuser la piste de cette « tuyauterie » incompréhensible que...

Je suis en phase avec les observations de Mme Gruny sur le congé paternité. Je ne comprends pas qu'on puisse le rendre obligatoire, et serais partisan de le rendre facultatif.

Je souscris totalement au rapport, mais constate que les réticences dont j'avais fait part au moment du texte sur la Cades, sur le périmètre de gouvernance et de financement d'une cinquième branche, sont parfaitement justifiées par ce qui nous est proposé. Nous n'avons pas avancé depuis l'été, ce qui me semble assez inquiétant. Je pense pourtan...

Au-delà des données conjoncturelles, nécessairement incertaines, ma question sera structurelle. Avant la crise, l'Acoss présentait un déficit de trésorerie de 30 à 40 milliards d'euros, non transférable à la Cades compte tenu de l'épuisement des possibilités de transfert à l'époque de M. Eckert. La croissance permettrait, disaient les optimiste...

En effet, la première chose que vous nous avez dite était que le Sénat avait adopté une cinquième branche de la sécurité sociale. Or, au départ, ce sujet n’avait rigoureusement rien à voir avec les textes que nous étudions aujourd’hui. C’est encore une façon d’afficher des intentions, sans qu’il y ait grand-chose derrière ! Par ailleurs, vous ...

En effet, pendant des années, on a accumulé, à l’Acoss, un stock de dette et nous avons attiré, à maintes reprises, l’attention des différents ministres sur le risque que ce genre de pratique pouvait occasionner. Malheureusement, avec la crise sanitaire, la bulle a explosé et nous ne pouvions pas faire autrement que d’approuver cette opération ...

En effet, la première chose que vous nous avez dite était que le Sénat avait adopté une cinquième branche de la sécurité sociale. Or, au départ, ce sujet n’avait rigoureusement rien à voir avec les textes que nous étudions aujourd’hui. C’est encore une façon d’afficher des intentions, sans qu’il y ait grand-chose derrière ! Par ailleurs, vous ...

En effet, pendant des années, on a accumulé, à l’Acoss, un stock de dette et nous avons attiré, à maintes reprises, l’attention des différents ministres sur le risque que ce genre de pratique pouvait occasionner. Malheureusement, avec la crise sanitaire, la bulle a explosé et nous ne pouvions pas faire autrement que d’approuver cette opération ...

Nos amendements sont conformes à nos propos. Avec notre amendement n° 1 rectifié que nous examinerons tout à l'heure, nous rappelons que la création de cette cinquième branche est prématurée : les autres branches - famille, maladie et vieillesse - auraient pu être sollicitées. N'oublions pas que créer une nouvelle branche entraînera nécessairem...

Lors de son audition, Olivier Véran nous a annoncé 1 milliard d'euros pour la CNSA dans le prochain PLFSS : c'est une aumône ! Il semblerait que le Gouvernement envisage d'isoler au sein de la Cades les 150 millions d'euros de dette liée à la crise de la Covid-19.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on fait un petit retour en arrière, on s’aperçoit que la commission des affaires sociales et la Mecss mettent en garde de manière récurrente depuis plusieurs années leurs interlocuteurs – sécurité sociale, Acoss, Cour des comptes, gouvernement… – sur le risque de ma...

Contrairement à ce que l’on a voulu nous faire dire, le groupe Les Républicains n’est pas opposé à la création d’un cinquième risque. Nous disons simplement que l’on ne traite pas d’un sujet aussi important au détour d’un texte qui ne devrait concerner que le transfert des déficits à la Cades. C’est une question d’orthodoxie financière. Vous no...