Interventions de Jean-Noël Cardoux

Fort heureusement, les deux rapporteurs, y compris celui de l’Assemblée nationale, ainsi que notre vice-présidente ont joué un rôle de pondération, et nous avons pu trouver des terrains d’entente. Mais je tenais à souligner cet élément. À mon sens, une deuxième lecture aurait tout de même été intéressante pour approfondir certains points. Je r...

Le parallèle avec Jean Desessard s’arrête là. Lui savoure le résultat ; nous, moins… Certes, vous avez accepté, et je vous en remercie, plusieurs de nos amendements qui allaient dans le sens d’un lissage du texte ou de l’ajout de données pragmatiques. Cependant, les dispositions auxquelles nous tenions le plus n’ont pas été retenues. Sans les...

Je souhaiterais revenir sur les arguments qui nous ont été opposés en séance par le ministre sur cet amendement, ce dernier ayant argué de l'impossibilité d'identifier les droits concernés, contrairement au DIF. Mais notre proposition se limite aux droits acquis dans l'entreprise considérée.

Je souhaiterais revenir sur les arguments qui nous ont été opposés en séance par le ministre sur cet amendement, ce dernier ayant argué de l'impossibilité d'identifier les droits concernés, contrairement au DIF. Mais notre proposition se limite aux droits acquis dans l'entreprise considérée.

Ne pourrions-nous pas préciser que le passeport est consultable « exclusivement par le bénéficiaire et par toutes les personnes qu'il a autorisées à le faire » ?

Ne pourrions-nous pas préciser que le passeport est consultable « exclusivement par le bénéficiaire et par toutes les personnes qu'il a autorisées à le faire » ?

Cet amendement fait partie des quelques amendements rejetés par le Sénat qu'il a semblé intéressant aux sénateurs du groupe UMP de soumettre à la commission mixte paritaire. Le ministre du travail a parfois semblé ébranlé par nos arguments, qui reprenaient ceux de notre rapporteur et soulignaient qu'imposer à des gens éloignés de l'emploi des f...

Cet amendement fait partie des quelques amendements rejetés par le Sénat qu'il a semblé intéressant aux sénateurs du groupe UMP de soumettre à la commission mixte paritaire. Le ministre du travail a parfois semblé ébranlé par nos arguments, qui reprenaient ceux de notre rapporteur et soulignaient qu'imposer à des gens éloignés de l'emploi des f...

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnel...

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnel...

Cette proposition de rédaction confronte deux anticipations, l'une optimiste, l'autre pessimiste, d'évolution des recettes du FPSPP. L'écrêtement des ressources du fonds au profit des TPE ne fait pas de doute mais l'inquiétude de ces entreprises provient de la baisse du montant des prélèvements opérés dans les comptes des Opca, qui pourraient r...

Cette proposition de rédaction confronte deux anticipations, l'une optimiste, l'autre pessimiste, d'évolution des recettes du FPSPP. L'écrêtement des ressources du fonds au profit des TPE ne fait pas de doute mais l'inquiétude de ces entreprises provient de la baisse du montant des prélèvements opérés dans les comptes des Opca, qui pourraient r...

Cela ressemble à un dialogue de sourds. Il n'est pas question pour nous de prolonger la précarité. Lors de son intervention au Sénat, le ministre a indiqué que seules deux branches avaient signé un accord. Il se trouve que certains syndicats attendent le 30 juin, date à laquelle, faute d'accord dans une branche, le cadre législatif sera appli...

Cela ressemble à un dialogue de sourds. Il n'est pas question pour nous de prolonger la précarité. Lors de son intervention au Sénat, le ministre a indiqué que seules deux branches avaient signé un accord. Il se trouve que certains syndicats attendent le 30 juin, date à laquelle, faute d'accord dans une branche, le cadre législatif sera appli...

Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la partici...

Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la partici...

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur...

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la participation des acteurs du monde économique et politique à la réforme de la formation professionnelle. L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle, ainsi que la création d’un ...

Afin de ne pas être superfétatoire, je ne présenterai pas cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Desessard. Je me rallie à l’argumentation qu’il a développée.