Interventions de Jean-Noël Cardoux

… rendu possible par le gel d’un certain nombre de prestations sociales, qui du reste est fortement contesté par votre aile gauche, comme certaines interventions précédentes l’ont montré. Le gel vise en particulier la retraite des classes moyennes, ce qui est à nos yeux inacceptable. Vous prévoyez, de surcroît, de priver de 160 millions d’euro...

Je vous en donne quelques exemples. Les emplois d’avenir, nous en avons déjà parlé, vont timidement s’ouvrir au monde de l’entreprise. Le temps partiel pose d’énormes problèmes ; nous l’avions souligné lors de la loi sur la sécurisation de l’emploi. La pénibilité a été récemment une pomme de discorde avec les partenaires sociaux : Dieu sait si...

Bien sûr, vous revenez tout doucement sur ces points. Pourtant, nous avions tiré la sonnette d’alarme. Nous n’avions pas été entendus et nous le regrettons. Pour conclure, vous commencez à réagir, c’est bien, mais pas assez vite ni assez vigoureusement ! Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec une partie de votre majorité. Nous croyons qu’i...

Je salue votre initiative : nous apprécions que, à peine la conférence sociale achevée, vous soyez venus devant notre commission pour en exposer les grandes lignes. Je partage également l'idée selon laquelle le dialogue social n'est pas le consensus mais la recherche du compromis. Après avoir discuté, il faut trancher. Si le Gouvernement s'enga...

Nous nous interrogeons sur l'opportunité de ce texte : du recours exceptionnel à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, on pouvait attendre des mesures exceptionnelles. Or, sur la partie recettes, la plupart sont d'application au 1er janvier 2015. Il aurait donc suffi d'en débattre à l'automne. Rien dans ce texte n'indiq...

Je renchéris sur les propos de mon collègue Godefroy : j'approuve ce qu'il a dit sur l'incidence pernicieuse de la suppression des 15 %. J'y ajoute la perversité de la compétition entre le système de l'autorisation et de l'agrément en matière de services d'aide à domicile qui devrait être profondément modifiée. Nous avons présenté hier, avec ...

Je souhaite décrypter l’amendement que M. le ministre vient de présenter. Le dispositif proposé par le Gouvernement signifie en clair que le candidat avance masqué jusqu’à l’élection et qu’il enlève son masque une fois l’élection acquise. Monsieur le ministre, vos origines normandes, du moins provinciales, devraient tout de même vous inciter ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – je note la forte présence des représentants du groupe écologiste ! –, je vais reprendre un certain nombre de propos que j’ai déjà eu l’occasion de prononcer il y a quelque temps. Les ministres changent, monsieur le ministre, mais les discours optimistes sur l’évolution de la co...

En reprenant les déclarations de votre prédécesseur et les vôtres, il est néanmoins possible de percevoir une certaine inflexion puisque M. Sapin voyait la courbe s’inverser à la fin de 2014, puis à la fin de 2015, alors que, plus prudent, vous retenez simplement un terme qualifié de « prochain ». Je retrouve bien là votre sagesse sénatoriale.

En revanche, le Président de la République est constant dans ses affirmations concernant la formation des demandeurs d’emploi, depuis son intervention du 9 juillet 2012 pour l’ouverture de la grande conférence sociale, où, disait-il, « nous devons rendre notre système de formation professionnelle plus lisible et davantage accessible aux demande...

En effet, ainsi que je l’avais exprimé devant M. Sapin, comme sur de nombreux textes – j’en citerai certains que j’avais déjà retenus à ce moment-là, les emplois d’avenir, le compte de pénibilité, les contrats de génération –, textes souvent adoptés suivant la procédure d’urgence, sans véritable évaluation, avec une concertation réduite à sa pl...

Les deux rapporteurs ont réalisé un important travail d'investigation. Il me semble malgré tout qu'ils ont omis un élément important. Il s'agit de la suppression en 2011 de l'abattement de 15 points du taux de cotisations patronales pour les particuliers employeurs, qui explique, avec la loi « Borloo », la déstructuration du secteur de l'aide à...

Je souhaite présenter rapidement quelques éléments de contexte. L'idée de ce rapport est venue des multiples sollicitations des affiliés du RSI que tous nous avons pu recevoir dans nos circonscriptions. La réforme engagée par le précédent gouvernement et mise en oeuvre en 2006 avait pour objectif louable d'unifier le recouvrement des cotisatio...

Le RSI mène un important travail d'amélioration du statut social des professions indépendantes, notamment concernant le conjoint collaborateur, mais que ce travail est mal connu. Il faut améliorer la communication sur ce sujet.

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Avant de vous poser quelques questions, je souhaite insister sur deux points. Je comprends tout d'abord la position que vous défendez sur le lissage du système de recouvrement des cotisations. Le régime ayant fait des efforts considérables ces dernières années, vous ne souhaitez pas que ...

J'ai parfois entendu la critique selon laquelle le système de l'auto-liquidation génèrerait des honoraires supplémentaires pour les experts comptables dont devront s'acquitter les assurés...

Elle prendra acte du texte.

Ce texte va dans le bon sens et son objectif est louable. Plusieurs points sont néanmoins à clarifier. D'abord, les sanctions prévues dans le texte sont nécessaires, mais difficiles à mettre en oeuvre. Or les sanctions non appliquées affaiblissent toujours la loi. Réfléchissons à une solution réellement dissuasive, fut-elle moins ambitieuse. ...

Enfin, l'interdiction de percevoir toute aide publique pendant cinq ans risque de causer de graves ennuis à l'entreprise. Quid de l'entreprise en redressement judiciaire, dont les dirigeants ont changé ? Faut-il maintenir la sanction, au risque d'empêcher sa reprise et de pénaliser ses salariés ?

Je partage les interrogations du rapporteur. Les représentants des employeurs ont le même discours : ils ne savent pas ce qu'il faut faire ! En outre, le Gouvernement souhaite procéder par ordonnances, ce qui est toujours désagréable pour les législateurs que nous sommes. Sur le fond, les syndicats patronaux ou de salariés ont des influences l...