Interventions de Jean-Noël Cardoux

… en faisant référence à un organisme ou à un autre texte. Vous êtes les premiers à le dire et tout le monde le reconnaît : ce texte, que l’on l’attend depuis longtemps, est d’une très grande importance. La disposition que nous vous proposons n’a pas d’incidence sur la nature du texte ou sur vos intentions. Il s'agit simplement d'un signal que...

Notre collègue Jean-Claude Carle, qui n’a pu rester ce soir, m’a chargé de réitérer la position qu’il a exprimée au cours de la discussion générale et à l’occasion de la défense de divers amendements. Nous voulons faire de l’apprentissage une voie d’excellence mais, trop souvent, l’apprentissage est dévalorisé voire totalement inexistant dans l...

Notre collègue Jean-François Husson m’a demandé de défendre son amendement, qui me semble de bon sens. Dans le cadre de la transversalité de l’information et de l’orientation en matière de formation professionnelle, cet amendement vise à intégrer les maisons de l'emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, au...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer, à la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 331–7 du code de l’éducation, les mots « orientation-psychologues » par le mot « orientation ». En effet, la référence aux « conseillers d’orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d’orientation-psychologues » la mission d’orien...

Lors de la discussion générale, nous avions exposé notre interrogation à propos du pari que fait le Gouvernement sur le changement de mentalité et sur la réforme interne des OPCA. En outre, nous nous interrogeons, du point de vue financier, sur l’abondement du compte personnel de formation, ou CPF, du fait que les OPCA verront leurs moyens fina...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments. Cependant il me semble que, depuis hier, nous sommes toujours dans la notion de pari et d’éventualité, si je puis m’exprimer ainsi. Vous nous dites, les uns et les autres, – et je suis tout prêt à l’admettre – que, normalement, cela devrait fonctionner comme ça, que les amendements sont satis...

Je pense qu’il existe un certain accord dans cet hémicycle sur le problème de la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi, qui sont en situation de précarité. Hier, ont été proposés un certain nombre d’amendements visant à aider ces personnes. Je ferai référence à ceux que notre groupe a présentés. Un amendement de Jean-Claude Car...

L’article L. 6331-32 du code du travail prévoit que le contenu des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés transmises à l’autorité administrative est défini par décret en Conseil d’État. Or il n'est pas nécessaire de prendre un décret pour lister ces informations, au risque de multiplier inutile...

Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le ministre. Vous avez indiqué, me semble-t-il, que les fonds de mutualisation provenant du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, concernaient les entreprises employant moins de 300 salariés. Or l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à en réserver le...

Hier, nous avons attiré l’attention du Sénat sur la complexité de la mise en place des listes établissant des formations qualifiantes prévues par le texte, qui nécessite l’intervention de trois types d’interlocuteurs pour résumer succinctement. En effet, elles peuvent être établies sur l’initiative soit des entreprises, soit des régions, soit d...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de celui que nous avons présenté voilà quelques instants concernant la politique d’abondement du CPF. Il a pour objet, en l’absence d’accord de branche, de permettre aux partenaires sociaux de tout OPCA, que celui-ci soit de compétence interprofessionnelle ou de compétence nationale et professionnelle, d...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications. La constitution de ces listes n’est pas facile, compte tenu des besoins exprimés, qu’il s’agisse du point de vue des branches, de la dimension interprofessionnelle ou des besoins régionaux. Notre crainte ne porte pas sur l’amont, à savoir l’élaboration de ces listes, car ce sera l’affaire ...

Je pense que ce serait un des sujets à aborder en priorité avec les services d’orientation professionnelle.

Donc, par souci de compromis, je retire l’amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des interrogations sur le nouveau rôle des OPCA que nous avons soulevées hier. En effet, il apparaît que la loi va totalement changer le mode de fonctionnement des OPCA, qui seront amenés à passer d’une logique de collecte quasiment forcée à une démarche d’offre aux entreprises, s’inscrivant dans une ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner des éléments aux entreprises pour leur permettre de lisser l’organisation de leur travail et de leurs effectifs en fonction de l’utilisation du compte personnel de formation. Dès lors qu’aux termes du texte l’entreprise n’a pas besoin de donner son accord aux salariés qui souhaitent se former avec le CPF en vue de l...

Il s'agit encore d’un amendement de simplification. Il vise en effet à simplifier la gestion par les OPCA des fonds du plan de formation, en supprimant la sous-section consacrée aux entreprises de 300 salariés et plus. L’existence de cette sous-section ne se justifie pas, dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas d’obligation légale au ...