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Non, je le retire, monsieur le président.
Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...
Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...
L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...
L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage, dans le cadre de nos débats sur le projet de loi de finances, de structurer nos interventions par des moissons de chiffres et de comparaisons traduisant notre approbation, nos craintes ou nos réserves. Permettez-moi de déroger à cette tradition en abordant les cré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’action extérieure de l’État, on le sait, est l’un des principaux instruments du rayonnement de la France dans le monde. À ce titre, il est important de préserver les moyens de la mission que nous examinons, ce maintien étant le gage de la diffusion des valeurs universelles qui ...
Nous n’en sommes pas là ! J’ajouterai que ce n’est pas forcément avec des excédents budgétaires exemplaires que l’on répond aux défis stratégiques… L’engagement des militaires français sur les théâtres extérieurs est parmi les plus importants, ce qui justifie la place centrale de la France dans les instances multilatérales et sa légitimité à p...
Sans prétendre à l’arrogance, nous devons préserver la place qui est la nôtre, car, au-delà de l’attractivité de notre pays, il s’agit de lui conserver son autonomie. J’entends bien sûr par autonomie celle qui nous permet de contrôler nos intérêts tout en continuant à nous ouvrir au monde, comme l’a très justement rappelé le Président de la Rép...
Je vous encourage donc, monsieur le ministre, à poursuivre dans la voie de la consolidation de tous les outils diplomatiques qui se mettent au service des libertés humaines. Malgré tout, le groupe du RDSE votera ce budget.
Monsieur le ministre, en m’approchant de ce micro pour aborder ces sujets difficiles que sont la sécurité, l’immigration et les frontières, j’avais en tête la formule combien célèbre de Lampedusa dans Le G uépard, roman qui donna lieu à un film fameux : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».
Je vous l’avoue, j’ai la très désagréable impression, en prononçant ces mots, qu’ils sont d’une actualité redoutable dès lors qu’on les applique à ces thèmes qui font polémique – il y va de l’Europe et de la démocratie. Depuis le 9 mai dernier, jour où nous avons débattu de ces questions complexes devant lesquelles les opinions publiques s’irr...
Monsieur le ministre, en m’approchant de ce micro pour aborder ces sujets difficiles que sont la sécurité, l’immigration et les frontières, j’avais en tête la formule combien célèbre de Lampedusa dans Le G uépard, roman qui donna lieu à un film fameux : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».
Je vous l’avoue, j’ai la très désagréable impression, en prononçant ces mots, qu’ils sont d’une actualité redoutable dès lors qu’on les applique à ces thèmes qui font polémique – il y va de l’Europe et de la démocratie. Depuis le 9 mai dernier, jour où nous avons débattu de ces questions complexes devant lesquelles les opinions publiques s’irr...
M. Jean-Noël Guérini. On veut vous garder !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours du siècle dernier, la France a dû panser les plaies des grands conflits qui l’ont successivement minée. Aujourd’hui encore, à côté du devoir de mémoire, nous poursuivons le travail de réparation à l’égard de toutes celles et de tous ceux que l’histoire a emporté...
M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président Cambon, mes chers collègues, il est toujours difficile d’intervenir en dernier, et, surtout, après le sénateur Masson…
J’ai l’honneur de présenter, au nom du groupe du RDSE, l’explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire. S’il m’arrive, hélas, d’être parfois critique, en ce printemps, avec les propositions et choix du Gouvernement en matière de politique sociale, je me félicite, madame la ministre, de la détermination et du volontarisme ...
Je souhaite enfin remercier Mme la ministre, le président Cambon…
M. Jean-Noël Guérini. … et l’ensemble des membres de la commission, qui ont fait un travail formidable. Je remercie aussi l’ensemble des sénatrices et sénateurs d’avoir conjugué leurs efforts pour construire un budget à la hauteur de l’ambition que nous nourrissons pour notre armée et pour la France.