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Les interventions de Jean-Patrick Courtois sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 732 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
