Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur les modalités de mise en œuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis », établi en application de l’article 2 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Il a par ailleurs reçu ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 76 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle. Il a par ailleurs a reçu de M. Jean Ludovic Silicani, pré...