Décisions du conseil constitutionnel

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 4 décembre 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi organique relative au Procureur de la République financier, - de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et l...

Par lettre en date du 22 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision rendue le 22 décembre 2011, par laquelle le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation...