Prévention de la délinquance

Les députés ont adopté un amendement qui a rendu facultative la création d'un CISPD au sein des EPCI caractérisés à l'instant par M. le rapporteur, alors que le Sénat avait prévu, dès l'origine, que lorsqu'un tel établissement exerçait la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention, son président serait placé à la tête du CISPD. E...

M. Jean-Patrick Courtois. Tout à fait, madame la présidente. Ma formulation initiale visait à tester la vigilance de la commission !

L'Assemblée nationale a complété le dispositif de l'article 2 en étendant aux communautés de communes la faculté d'exercer tout ou partie des compétences du département en matière d'action sociale. Les députés ont toutefois souhaité limiter l'application de ce dispositif aux seuls établissements publics ayant choisi d'exercer la compétence d'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous reprenons nos travaux, en ce dernier trimestre de la législature, avec l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Ce n'est pas anodin, et ce pour deux raisons au moins. La première raison, emblématique, est que ce texte ...

... je vous demande, monsieur le ministre délégué, de lui dire, au nom de tous les collègues de mon groupe, combien nous avons admiré, projet de loi après projet de loi, sa détermination, son pragmatisme et surtout sa volonté de faire bouger les curseurs.

Ce dernier texte est à l'image de l'ensemble de l'action politique qu'il a menée depuis 2002, et il faut le porter à son crédit. J'ai eu l'occasion de suivre un grand nombre de ces textes en première ligne, en tant que rapporteur de la LOPSI, de la loi relative à la sécurité intérieure et de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au s...

Finie également l'époque où les politiques passaient plus de temps à expliquer pourquoi ce qui devait être fait ne pouvait l'être qu'à rechercher des solutions.

Parfois, nous avons dû avancer à tâtons. Jamais une solution ne s'est imposée d'elle-même comme la seule viable. Il a fallu faire des choix, trancher, ne jamais oublier d'agir et, surtout, avoir la modestie de remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier. Tel est le programme que nous avons appliqué sans désemparer. Avec pragmatisme, nous avons...

Ce projet de loi résume à lui seul l'esprit de cette action : traiter les problèmes concrets qui se posent avec pragmatisme, sans laxisme ni excès de répression ; appréhender les problèmes nouveaux ; améliorer ce qui existe déjà. Ce texte tend à résoudre les problèmes concrets qui se posent tant aux pouvoirs publics qu'à nos concitoyens. S'ag...

De grands chantiers demeurent ouverts, et il nous importe de poursuivre, au service de nos concitoyens, sur la voie tracée. Je pense à la lutte contre les violences au sein du couple ou à la poursuite de la responsabilisation des mineurs délinquants. Avec pragmatisme, c'est ce que ce projet de loi ambitionne, et nous partageons ses orientation...

C'est déjà fait ! J'ai dédicacé le texte au ministre d'État et il lui a été remis en main propre !

L'Assemblée nationale a prévu que le concours des autorités organisatrices de transports collectifs, les AOT, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation serait apporté par convention avec l'État. Cette précision complexifie, sans justification suffisante, le dispositif initial, qui prévoyait de fixer les modalités du concou...

L'Assemblée nationale a prévu que le concours du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation serait apporté par convention avec l'État. Cette précision complexifie elle aussi, sans justification suffisante, le dispositif initial, qui prévoyait de fixer les modalités du concou...

Il est tout à fait légitime que des étrangers résidant régulièrement en France depuis quelques années puissent, aux côtés des Français et des citoyens de l'Union européenne, prendre part à des actions de médiation sociale, de solidarité et de sensibilisation au respect de la loi. Cependant, le critère de résidence régulière en France depuis ci...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « il n'y a pas de fatalité à l'explosion de l'insécurité » : tel est le message que nous avait adressé Nicolas Sarkozy lors de son arrivée place Beauvau, en 2002. Je me souviens de nos travées, il y a seulement quatre ans, alors que j'avais l'honneur et le plaisir d'être rapp...

Ceux qui, par angélisme ou « naïveté », ont voulu faire croire que l'insécurité était un « sentiment », voire un « fantasme », ont payé ce soir-là chèrement le refus systématique et idéologique d'appréhender la réalité sociale et l'insécurité quotidienne que subissent tous les Français. Je rappelle le constat accablant de cette époque pourtant...

... une police de proximité, qui s'est révélée irréaliste, imposée à marche forcée ; une autorité stigmatisée et affaiblie par la peur de punir, illustrée par cette emblématique circulaire de l'éducation nationale qui demandait aux directeurs d'établissements d'éviter les sanctions. À l'inverse, le bilan que l'on peut dresser aujourd'hui est p...

Le nombre d'infractions révélées par l'activité des services a progressé de plus de 40 %, alors qu'elle était en recul avant 2002. Le taux d'élucidation a progressé de 25 % à 34 %, alors qu'il était également en recul auparavant. Enfin, en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, le taux d'élucidation est...

M. Jean-Patrick Courtois. Cette réussite, face à l'incrédulité générale, est d'abord le succès d'une méthode volontariste

Au temps des formules péremptoires sur le tout-éducatif où le tout-répressif a succédé le temps de l'action et du pragmatisme.