Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique le rapport relatif aux conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal, établi en application de l’article L. 2 du code des postes et communications électroniques. Acte est don...

M. le président du Sénat a reçu le rapport d’activité 2012 de la Haute autorité de santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heu...

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le rapport d’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour 2012. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a reçu de M. Marc Durand-Viel, président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, le rapport pour l’année 2011, établi en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière. Acte est donné du dépôt...

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes de télévision, établi en application de l’article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au nouveau service p...