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Les interventions de Jean-Patrick Courtois sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/12/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé: 2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
