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Amendement N° 28 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud.
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé:
2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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