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Amendement N° 29 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 289 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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