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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a rappelé que lors de l'examen du budget pour 2008, il avait attiré l'attention sur la nécessité de fixer rapidement un cap et de clarifier les principales réformes envisagées, les policiers et gendarmes étant déstabilisés par les rumeurs. Il a constaté qu'un an plus tard, de nombreuses réponses avaient été apportées, contribuant ainsi à la pr...
a répondu que : - les résultats du groupe de travail sur la parité police-gendarmerie avaient montré que les différences n'étaient pas si importantes sur l'ensemble d'une carrière, les réformes en cours ayant tendance à rapprocher les déroulements de carrière ; - des niveaux de gestion différents n'étaient pas un obstacle à des mutualisations...
a répondu que les différences de statut ne permettaient pas de tout comparer et que si les gendarmes ne bénéficiaient pas des heures supplémentaires en raison de leur statut militaire, ils disposaient en revanche d'un logement en caserne.
a indiqué qu'il reviendrait au rapport d'étudier toutes les solutions envisageables, quitte à en écarter certaines. Après avoir adopté l'amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009.
des crédits de la mission « Sécurité », a demandé comment serait géré le décalage entre le rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur dès le 1er janvier 2009 et le rattachement organique qui ne devrait intervenir que dans le courant du premier semestre 2009, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale n'ayant ...
