Enseignement supérieur et recherche

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte de la commission n° 695, rapport n° 694). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé à...

Sur les articles 1er bis à 37, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 31 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 63 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 39 à 55 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 83 de la loi n° … du … d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 721-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa du III et au derni...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.

Sur les articles 56 A à 67, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 289 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption161Contre 157Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (projet n° 614, texte de la commission n° 660, rapport n° 659, avis n° 663, rapport d’information n° 655). Je rappelle que la discussion générale a...

Je suis saisi, par Mme Primas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°257. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° ...

Je mets aux voix la motion n° 257, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouverne...

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Chapitre Ier Les missions du service public de l’enseignement supérieur

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un pourcentage fix...

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurale...

Les amendements n° 312 rectifié et 311 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 1er bis.