Enseignement supérieur et recherche

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 260 rectifié est présenté par MM. Legendre et Gilles, Mme Mélot, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Savin, Trucy, Milon et Retailleau, Mm...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Bordier et Savin, Mme Mélot, MM. Leleux, B. Fournier, Dufaut, Bas, G. Bailly et P. André, Mme Cayeux, MM. de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gail...

L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du master 2 La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 316 rectifié ter, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du master 2 sauf pour les matières scienti...

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le pourcentage maximal des enseignements dispensés en...

L’amendement n° 308 rectifié est retiré. L'amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les é...

L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière. La parole est à Mme la m...

L'amendement n° 137, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans une proportion fixée par l'habilitation nationale relative à la formation en question 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les mêmes critères que ceux du diplôme d'études en langu...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements proposés doivent permettre aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans ...

L'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Savin, B. Fournier et Dufaut, Mme Mélot, M. Leleux, Mme Cayeux, MM. P. André, de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gaillard, Frassa, Fleming et Ferrand, Mme Farreyrol, MM. Dulait et Doublet, Mme Debré, MM. Dallier, Cardoux, César, Bord...

L'amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en langue française. » La parole est à Mme la ministre.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme M. André et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l'accréditation concernant ces formations fixe la proportion des en...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la lang...

Madame la ministre, je vous invite néanmoins, avant que je ne suspende la séance, à donner l’avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.

À la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 316 rectifié quater, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à partir de la première année du deuxième cycle d...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. C’est formidable ! (Sourires.) La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'amendement n° 137.

L'amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 295, présenté par Mme M. André, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : Dans un délai de trois ans par les mots : Dans un délai de deux ans II. – Compléter cet article par les mots : et plus généralement sur l’apprentissage des langues dans l’éducation et l’enseignement supérieur et sur l’enseignement du et en frança...

L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et de la culture françaises par le mot : française La parole est à Mme la ministre.