Réforme des ports d'outre-mer

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (projet n° 205, texte de la commission...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14, ...

L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Supprimer les mots : après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, 2° Remplacer les mots : et un représentant du monde économique par une phrase ainsi rédigée : Les autres personnalités qualifiées, dont un représentant du monde écono...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : leurs groupements Insérer les mots : dont une partie du territoire est si...

L'amendement n° 11, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : territorialement compétente insérer les mots : , un représentant des consommateur...

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : du monde économique par les mots : désigné pa...

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , en lien avec l’activité de comme...

En conséquence, l'amendement n° 26 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. L'amendement n° 7, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les m...

L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La proportion des membres d...

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° – À la deuxième phrase ...

L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité d’usagers peut être instauré. Il s’organise sous...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 5312-11 du code des transports, i...

L'amendement n° 1, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un an au plus tard après la promulgation de la présen...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d’un an après la promulgation d...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du 4 ° de l'article L. 5713-1-1 par les mots : de l'article L. 5312-7 La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 13, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.