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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 15, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le capital des sociétés qui contrôl...
L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. Le Cam, Mmes Pasquet, Didier et Schurch, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Tout service de cabotage maritime tel que visé à l'article 2 du ...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi : 1° Les...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi : 1° Les di...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de dix mois à compter de la publication de la présente loi : 1° Les di...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi : 1° Les ...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi : 1° Les di...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Les articles L. 1421-3 et L. 1422-4 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de gestion des procédures de reconnaissance de la capacité professionnell...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cinq ans suivant la promulgation de l...
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports Cet amendement n'a plus d’objet.
