Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 rectifié et 547. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe du RDSE, l’autre, du groupe CRC.

Seule demeure donc la demande émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis maintenant saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'arti...

L’amendement n° 825 est retiré. L'amendement n° 763 rectifié, présenté par MM. Vincent et Chiron, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 3 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Chiron.

Les amendements n° 69 rectifié et 343 rectifié sont identiques. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pinton et Pointereau et Mme Sittl...

L’amendement n° 69 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié.

L’amendement n° 343 rectifié est retiré. L'amendement n° 877, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : aire par le mot : unité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 724 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5215-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5215-10 . – L’élection des conseillers de...

L'amendement n° 725, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété...

L’amendement n° 725 est retiré. L'amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code...

L'amendement n° 730 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, la sous-section 2 est...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5111 -7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la c...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 930, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 590 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 548, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ils conservent également, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine dans le domai...

L'amendement n° 591 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d’un service unifié ou d’un service commun entre les mêmes partenaires. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 931, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 591 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’u...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 932, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 592 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 549, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.