Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 746 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° 758 rectifié, présenté par MM. Vincent et Chiron, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : notamment insérer les mots : la participation au copilotage des pôles de compétitivité et Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Vincent, est ainsi libellé : ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 933, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 593 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 19 Avant les mots : et notamment insérer les mots : dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 934, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 594 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 595, présenté par MM. Delebarre et Ries, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...) Concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur ; »...

Monsieur Requier, je vous prie de nous faire parvenir le texte de votre sous-amendement afin qu’il puisse être imprimé et distribué. La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, afin de permettre à M. Requier de rédiger son sous-amendement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

L'amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 5° Le 6° est complété par un e ainsi rédigé : « e) Prévention de l’inondation » ...

L'amendement n° 379 rectifié est retiré. L'amendement n° 747 rectifié, présenté par M. Patriat, Mmes Génisson et Espagnac, MM. Le Vern, Besson et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « La communauté urbaine est consultée par la région en préalable à l’élaboration du contrat de plan conclu...

L'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre et Ries, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 12°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur ; « ...° Les communautés urbaines sont autori...

L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Bertrand et C. Bourquin, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ou lorsque celle-ci comprend la commune chef-lieu du département » ...

L’amendement n° 338 rectifié est retiré. L'amendement n° 598, présenté par MM. Delebarre et Ries, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les communautés d’agglomération dont...

L'amendement n° 550, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au second alinéa de l’article L. 5211-28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métrop...

L'amendement n° 46, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 15 Remplacer les mots : la métropole d’Aix-Marseille-Provence par les mots : y compris celle d’Aix-Marseille-Provence, La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 47, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Toutefois, chaque établissement public de coopération intercommunale de la catégorie des communautés urbaines et des métropoles, y compris celle d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que la ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 377 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 551 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour...

L'amendement n° 551 est retiré. L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie, est ainsi libellé : Remplacer le mot : métropoles par le mot : communautés métropolitaines Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l'article 44.

L'amendement n° 644 rectifié, présenté par MM. Caffet et Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois ans suivant la publication de la présente loi, les métropoles transmettent aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l'exécution de leurs...