Économie réelle

En conséquence, les amendements n° 38, 23 et 11 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 63.

En conséquence, les amendements n° 68, 24, 25 et 26 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 65.

L'amendement n° 12, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 75 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 621-1 du code de commerce est complété par les mots : « ainsi que le maire de la commune où l'entreprise est implantée et le président de l'établissement public de coopération inte...

Les amendements n° 12 et 13 sont retirés. L'amendement n° 8, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre III du livre II du code de commerce est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE X « Du droit d’information et de préférence des salariés en matière de ...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 6, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le titre Ier du livre VI du code de commerce, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « TITRE IER BIS « DE LA CESSION DE SITES OU D’ACTIVITÉS « Art. L. 613-1 . – Pour le...

L'amendement n° 40, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est...

L'amendement n° 75, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : titre Ier bis du livre VI par la référence : titre VII du livre VII La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : en précisant le nombre de cas dans lesquels les tribunaux de commerce ont exigé une pénalité et leurs montants...

L'amendement n° 1, présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-5 du code de commerce, après les mots : « l’ensemble cédé », sont insérés les mots : « ainsi que son ancrage territorial, ». La...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Titre III MESURES EN FAVEUR DE L’ACTIONNARIAT DE LONG TERME

L'amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le mot : premier par le mot : troisième La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 433-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée ; 2° Au dernier alinéa, le mot : « également » est supprimé ; 3° Il ...

L'amendement n° 41, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot, Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : qui évalue par le mot : sur II. – Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 2325-37 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est saisi dans le cadre d’une offre publique d’acquisit...

L'amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les membres élus du comité d’entreprise peuvent, s’ils estiment ne pas disposer d’éléments suffisants pour émettre l’avis, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la for...

L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2323-23, il est inséré un article L. 2323-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2323-23-1. – À la demande de l’employeur auteur de l’offre, l’employeur de l’entreprise sur laquelle porte l’offre ...

L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21 I. – Remplacer les mots : Les articles L. 2323-26-1 par les mots : Les articles L. 2323-22-1 II. – Remplacer les mots : à l’article L. 225-207 par les mots : aux articles L. 225-207 et L. 225-209 La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.