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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales. Acte est donné du...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégul...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans, établi en application de l’article L. 115-4-1 du code de l’action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est dispon...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport recensant les emprunts structurés conclus entre les établissements de crédit et les collectivités territoriales et organismes publics qui comportent soit un risque de change, soit des effets de structure cumulatifs ou dont les taux évoluent en fonction d'indices à fort risque,...
M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre le rapport évaluant les effets de l’exercice des compétences décentralisées sur le fonctionnement du système éducatif et sur la qualité du service rendu aux usagers, établi en application de l’article L. 211-1 du code de l’éducation. Il a été transmis à la commission de la culture, de l...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transm...
