Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « II bis. – Pour l’application du 8° du I du présent article, ne peuvent être autorisés que les traitements dont la finalité est la protection de l’intégrité physique des personnes, la protection des biens ou la protection d’inform...
Le sous-amendement n° 2, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer les mots : ne se limitant pas aux besoins par les mots : excédant l’intérêt propre La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 2 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 1, modifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
Par lettre en date du 26 mai 2014, M. François Zocchetto, président du groupe UDI–UC, a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe de demain, mercredi 28 mai, après-midi. En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 28 mai 2014 s’établit comme suit...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu le 21 mai 2014 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, un rapport fait par Mme Virginie Klès, rapporteur, au nom de cette commissi...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, le débat sur le climat et l’énergie en Europe. La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. André Gattolin.
