Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Tandonnet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le ministre ?

Monsieur César, l’acceptez-vous également ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 528 rectifié ter est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Deneux. L'amendement n° 674 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 528 rectifié ter et 674 rectifié bis.

L'amendement n° 733, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Le code des bonnes pratiqu...

L’amendement n° 733 est retiré. L'amendement n° 827 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 4 bis s'applique aux baux en cours dont la date de renouvellement est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. La parole est à M. l...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 827 rectifié.

Je mets aux voix l'article 39, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 560, présenté par MM. Deneux et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier II. – Supprimer les mots : et mentionnées au présent chapitre La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier La parole est à M. Yvon Collin.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Collin, acceptez-vous la rectification souhaitée par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 445 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 2 I.- Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier II. - Supprimer les mots...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 560 et 445 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 39 bis, modifié.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l’article.

L'amendement n° 828, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° bis L'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, pour une race d’équidés, aucun organisme de sélection n’est agréé, les missions mentionnées à l’articl...

L'amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La section III du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 653-13-… – Le service universel mentionné à l'article L. 653-5 ...