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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 828.
Je mets aux voix l'amendement n° 829.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
M. le président. Voilà une belle unanimité sur un article 40 !
L'amendement n° 857, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 943-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai peut être dépassé en cas de force m...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 857.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
