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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Madame Dini, les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié sont retirés. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l'article 5.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, organisé à la demande du groupe RDSE. La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Charles Guené.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
La parole est à M. Gérard Miquel.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. André Vairetto.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
