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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mardi 28 janvier 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 786, alinéa 1 et alinéa 2, 3°, du code général des impôts (n° 2013-361 QPC). Acte est donné de cette communication. Mes chers collègue...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein de différents organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des finances a été invitée à présenter un candidat destiné à siéger comme membre suppléan...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (projet n° 178, texte de la commission n° 251, rapport n° 250, avis n° 264). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Philippe Esnol.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Titre Ier Politique de la ville
L'amendement n° 12, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire dans la loi de finances un objectif chiffré de réduction des inéga...
Quel est l’avis de la commission ?
