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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. François Pillet.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Par courrier en date du 7 octobre 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. François Pillet, sénateur du Cher, en mission temporaire auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Cette mission portera sur une nouvelle évaluation de l’application de la loi...
M. le président. J’ai le très grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation du Congrès péruvien, conduite par M. Roberto Angulo Alvarez, président du groupe d’amitié Pérou-France.
Cette délégation séjourne en France à l’invitation de notre groupe d’amitié France-Pays Andins, présidé par notre collègue Philippe Adnot. Nous nous réjouissons des liens qui se sont tissés entre nos deux pays au fil des années et qui se sont encore renforcés au cours de l’année écoulée, avec la visite officielle à Paris du président péruvien,...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (projet n° 855 [2012-2013], texte de la commission n° 22, rapport n° 21, avis n° 2) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nati...
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur.
La parole est à Mme Virginie Klès, rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
La parole est à M. Philippe Marini.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendas...
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié.
