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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Cukierman, que pensez-vous de la suggestion de Mme la rapporteur ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La solidarité intergénérationnelle passe par une politique de l’emploi favorisant notamment l’int...
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
L’amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi, par MM. Longuet, Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après...
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 29 octobre 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales
