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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Courteau et Mme Blondin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, le juge aux affaires familiales peut demander au procureur de la République de diligenter une enquête rapide à l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 43 rectifié est retiré. L'amendement n° 133, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le juge délivre une ordonnance de protection en raison de violences, il peut ordonner une p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Al...
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Au premier alinéa de l'article 515-13 du même code, après les mots : ...
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l'article 515-9 du code civil, il est inséré un article 515-9-... ainsi rédigé : « Art. 515-9-… Lorsqu’une pers...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 100 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.
L'amendement n° 134 rectifié est retiré ! L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
