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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Alquier, Bourzai, Khiari, Bataille et Claireaux et MM. Auban, Antiste et Le Menn...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 103 rectifié est retiré.
L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 712-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, s’il existe une suspicion légitime sur l’impartiali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Dini et Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 7 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « L’ac...
J’appelle donc en discussion les deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Dini et Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, les amendements n° 41 rectifié, 40 rectifié et 42 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 41 rectifié, 40 rectifié et 42 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cohen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-12, à la première phrase du premier alinéa des articles L. 316-1 et L. 316-3 et à la seconde phrase du dernier alinéa de l’ar...
