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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 23 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 15 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deux premiers alinéas de l’article 706-1 du code de procédure pénale sont rempl...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deux premiers alinéas de l’article 706-1 du code de procédure pénale sont re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
En conséquence, l'article 15 bis est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 24 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 706-1-3 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 706-1-3 . – Les articles 70...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : A. – Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. B. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – L’article L. 706-1-3 du même code est...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Val...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
