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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 64 A ainsi rédigé : « Art. L. 64 A. - Sont également constitutifs d’un abus de droit au sens de l’article L. 64 les actes des entrepri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. En conséquence, l'article 11 bis DA demeure supprimé.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 230 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
En conséquence, l’article 11 sexies demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Bocquet, Mmes Cukierman et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 8 est présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libel...
La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l'amendement n° 8.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 est retiré. Monsieur Arthuis, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
